Force navale

4 similar searches for Force navale

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

33 documents for Force navale

- Mesures économiques spéciales visant l'Iran - Règlement
...12. Organisation géographique des forces armées. 13. ASALIB Co. 14. Asia Marine Network Pt...Iranian Helicopter Company. 104. Force navale iranienne. 105. Iranian Panam Interscience Systems...
- Gazette du Canada Nbr. 165, August 04, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Mesures économiques spéciales (Loi)
- Yaghoubian c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CFPI 615 (2003)
...· Le demandeur a travaillé pour la Force navale iranienne de 1982 à 1988 en tant qu'ingén...
- Cour Fédérale
- Renvoi relatif Ã la taxe sur le gaz naturel exportÃ©, [1982] 1 R.C.S. 1004 (1982)
... que nous jouions un rôle conforme à notre force. Le Canada n'est pas non plus menacé par la situa..., établir ou maintenir une force navale ou militaire, ni imposer une taxe sur les biens, q...
- Cour Suprême du Canada

- Société Telus Communications v. Peracomo Inc., 2011 CF 494 (2011)
... peu des questions touchant la circulation navale. Ainsi, les employés de Telus auraient dû se ren... par renvoi au Canada n’a pas encore force de loi, il n’est pas possible de se prévaloir d...
- Federal Court
- Canada c. Berhad, 2005 CAF 267 (2005)
... . [39] Je suis forcé de conclure que le juge de première instance s'es... à temps plein un cours de mécanique navale d'une durée de quatre ans et avait obtenu son bre...
- Cour d'appel fédérale
- Règles d'origine (ALÉCA) - Règlement
...), dans sa version au 26 janvier 2008, ont force de loi au Canada :. a) les articles 1 à 8;. b) l...L’industrie de la construction navale canadienne a été consultée avant et pendant les...
- Gazette du Canada Nbr. 198, July 08, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Tarif des douanes
- Load Line Regulations
..., Germanischer Lloyd, Registro Italiano Navale and Nippon Kaiji Kyokai. (société de classificat... date on which the 1966 Convention came into force in the state whose flag the vessel is entitled to ...
- Canada Gazette Nbr. 11, May 30, 2007
- Part II - Official regulations
- Société Telus Communications c. Peracomo Inc., 2011 CF 494 (2011)
... peu des questions touchant la circulation navale. Ainsi, les employés de Telus auraient dû se ren... par renvoi au Canada n’a pas encore force de loi, il n’est pas possible de se prévaloir d...
- Cour Fédérale
- Équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes - Règlement
...�ral spécialiste 2.Opérations navalesOpérations maritimes de surface et sous-marines Contrôle ...
- Gazette du Canada Nbr. 25, December 04, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Équité en matière d'emploi (Loi)
- Petits bâtiments - Règlement
..., pagaie ou autre dispositif qui utilise la force humaine pour propulser un bâtiment. (manual prope...�te la pratique actuelle de la construction navale et harmonise les exigences canadiennes en matière...
- Gazette du Canada Nbr. 91, May 12, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi de 2001)