... droits fondamentaux, il faut cependant se garder de l'idéaliser et de le considérer imperméable ... une exagération ou une généralisation abusive à laquelle il y a lieu d'accorder peu de foi. De ...
L'Inventaire des risques et besoins liés aux facteurs criminogènes (a research version of The Youth Level of Service/Case Management Inventory; [Hoge] et al., 1995) est un outil qui a été construit à la suite d'études utilisant une méthode actuarielle dans la prédiction du risque et la classification des contrevenants. L' IRBC est aussi un outil clinique qui permet d'obtenir un portrait de diverses facettes de l'individu : sa personnalité, son comportement, ses attitudes et les caractéristiques circonstancielles de ses actes délinquants. Cet outil repose, d'un point vue théorique, sur la mesure des facteurs dynamiques de la délinquance. Avec un tel outil, l'intervenant est en mesure de porter un jugement sur la présence de facteurs aggravants ou atténuants sur le plan de la criminalité ...
... (n = 21), un groupe de jeunes placés sous garde dans des unités internes pour jeunes contrevenant... à dépister la consommation abusive de ces substances chez les jeunes de 12 à 18 ans....
... a amené le policier à lui demander de garder ses mains devant lui. Après avoir observé léc... les fouilles, perquisitions et saisies abusives prévue à lart. 8. [12] Il faut commencer par d...
...Les 22 et 23 mars 2007, à Kinshasa, la garde présidentielle et certains éléments des forces ... elles sont erronées, tirées de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments ...
... que la Couronne veux exercer qu'il faut se garder de superposer à ce régime des droits et obligati... constituerait une sorte de clause abusive. Or, ce n'est pas tant cette règle comme telle qu...
...a) les avis et les mises en garde donnés à l'appelante de se conformer à la Loi, ...( b ) any abusive comment that, when taken in context, tends or is l...
...D'un commun accord, ils partagent la garde des enfants. [5] Le matin du 22 avril 2002, il ét... est si malveillante, opprimante et abusive qu'elle choque le sens de dignité de la cour. Les...
... la sécurité de la personne -- Conduite abusive des policiers -- Les policiers ont-ils employé un... médicaux aux personnes dont ils ont la garde sera examinée à une autre occasion. Il suffit de...
... de l'Ontario accordant à M me Alexander la garde exclusive de ses deux enfants nés au Canada et in... à la preuve, agissant ainsi de façon abusive et arbitraire?. [22] M me Alexander n'a pas dével...
... admissibles s'accompagnaient de mises en garde excluant pareilles attentes. Le juge de première ... que les administrateurs ont agi de façon abusive en l'espèce en approuvant la vente de BCE, contre...
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