gouvernement d entreprise credit agricole

• Marcotte c. Longueuil (Ville), 2009 CSC 43 (2009)

... municipale engagée par le gouvernement du Québec dans plusieurs régions de cette provin... à tort de reconnaître comme un terrain agricole assujetti à un régime fiscal particulier, entra�... la ville s’est privée en accordant un crédit, à l’égard de toute source de revenus visée à...

• Cour Suprême du Canada

• Guadeloupe Vitrages Sn - Faire Des Affaires En Région Ultrapériphérique

...Pour sa part, le gouvernement français a mis en place un programme de rattrapag... la Banque populaire de Guadeloupe, le Crédit Agricole de Guadeloupe ou encore la Bred (Banque r...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 7 Nbr. 1, March 2009

• Colombie-Britanique (Procureur général) c. Lafarge Canada Inc., 2007 CSC 23 (2007)

...-t-elle à tous les biens dont le gouvernement fédéral a la maîtrise? - Loi constitutionnelle ...65; M & D Farm Ltd. c. Société du crédit agricole du Manitoba, [1999] 2 R.C.S. 961. Citée ...

• Cour Suprême du Canada

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

... constitutionnelles et autonomie gouvernementale .... Par. 727. I. Dépens ........................... la colonisation et le développement agricole (transcription, volume 23, page 2947). [88] Après... dans le district, d’approvisionner à crédit ces Indiens, cela s’est poursuivi plus ou moins ...

• Cour Fédérale

• Kowdrysh c. The Queen, 2001 FCA 34 (2001)

... l'acquisition d'une nouvelle machinerie agricole, en l'occurrence un semoir pneumatique, à la suit... la suite vu refuser par Revenu Canada le crédit d'impôt à l'investissement pour les petites entr... répondu à l'appel lancé par le gouvernement afin de stimuler l'économie. Je ne crois pas que ...

• Cour d'appel fédérale

• Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)

... la Couronne, c’est‑à‑dire le gouvernement canadien. Dans certains cas, je parlerai des Cris ... la colonisation et le développement agricole (transcription, volume 23, page 2947). [42] Après... dans le district, d’approvisionner à crédit ces Indiens, cela s’est poursuivi plus ou moins ...

• Cour Fédérale

• Scott Slipp Nissan Ltd. v. Canada (Attorney General), 2005 FC 1477 (2005)

... person or any refund, rebate or input tax credit to which the person is or may become entitled unde... les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, conclu avec un gouvern... de la Loi sur la protection du revenu agricole,. (xii) à un fonctionnaire du ministère du Patri...

• Federal Court

• Ma c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 463 (2004)

... nommé chef de section à la société agricole, industrielle et commerciale conjointe de la ville... de développement économique II du gouvernement du Nouveau-Brunswick Inc. [16] À sa demande, le d... suite de la vérification de la cote de crédit de HSPC et de l'examen des états financiers de HS...

• Cour Fédérale

• McDiarmid Lumber Ltd. c. Première Nation de God's Lake, [2006] 2 R.C.S. 846, 2006 CSC 58, 2006 CSC 58 (2006)

... - Fonds versés à la bande par le gouvernement fédéral en application d'une entente globale de ... développement économique, l'accès au crédit. Or, supprimer toute protection ferait fi des crai...� dans le traité, à fournir des outils agricoles et de charpenterie aux familles et aux bandes, à ...

• Cour Suprême du Canada

• Walter Kowdrysh c. La Reine, 2001 CAF 34 (2001)

... l'acquisition d'une nouvelle machinerie agricole, en l'occurrence un semoir pneumatique, à la suit... la suite vu refuser par Revenu Canada le crédit d'impôt à l'investissement pour les petites entr... répondu à l'appel lancé par le gouvernement afin de stimuler l'économie. Je ne crois pas que ...

• Cour d'appel fédérale