Greffier de la Chambre

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414 documents for Greffier de la Chambre

- Dr C.B. Koester tel que je l'ai connu (le greffier de la Chambre des communes de 1979 a 1987).
C.E.S. Franks est professeur de science politique a l'Universite Queen's a Kingston, en Ontario. Le greffier d'une assemblee legislative travaille dan...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 21 Nbr. 1, March 1998
- Une declaration d'ethique pour les presidents d'assemblee?
... comporter les uns envers les autres a la Chambre des communes, au Senat ou en comite. Or, il arrive...J. G. Bourinot, l'un des greffiers les plus distingues du Parlement du Canada a ecrit...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Documents officiels - Règlement modifiant le Règlement
...b). Greffier du Sénat, greffier de la Chambre des communes, se...
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 29, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Fonctionnaires publics (Loi) Sceaux (Loi)

- Introduction au privilege parlementaire.
... reputes necessaires pour le Senat et la Chambre des communes en tant qu'institutions, et pour les ... de la procedure parlementaire, comme le greffier ou le legiste de la chambre. La ou les personnes d...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 3, September 2001
- Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), 2006 CF 1544 (2006)
...défendeurs et. LE. PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES. intervenant. MOTIFS DU JUGEMENT ET J...Je suis également greffier au Bureau de la Chambre des communes. En tant que ...
- Cour Fédérale
- Chambre des communes.
... ont rendu hommage a William Corbett, greffier de la Chambre des communes de 2000 a 2005, decede ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Canada (Chambre des communes) c. Vaid, [2005] 1 R.C.S. 667, 2005 CSC 30, 2005 CSC 30 (2005)
...] « inconduite ou incompétence d'un greffier, d'un employé, d'un officier, d'un messager ou d'...
- Cour Suprême du Canada
- Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?
... peut etre a l'origine d'une demande a la Chambre des communes pour des depenses, des taxes ou des i.... Michael Lukyniuk est un ex-greffier principal de la Chambre des communes. Il a pris sa...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Fonction de greffier.
... d'assurer les services de procedure de la Chambre en fait le principal conseiller de la Chambre en m...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 21 Nbr. 2, June 1998
- Alberta.
...La Chambre a adopte une resolution dans laquelle elle conside... prochain de Louise Kamuchik, adjointe au greffier et directrice des services de la Chambre, qui pren...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010