grief traduction

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751 documents for grief traduction

- Crawshaw c. Canada (Procureur général), 2003 CFPI 620 (2003)
... du Canada (SCC) en réponse à deux griefs au troisième palier soumis par le demandeur. La d... de la sécurité sous le titre [TRADUCTION] « Exigences techniques » . Aux termes de la [TR...
- Cour Fédérale
- Marin c. Canada (Conseil du Trésor), 2007 CF 1250 (2007)
... insatisfaisante, il a présenté un grief dans lequel il reprochait au ministère de n’avo...Marin était rédigé ainsi :. [ traduction ]. Le ministère n’a pas évalué correctement l...
- Cour Fédérale
- Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals , 2011 CSC 59, Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals, 2011 CSC 59, 2011 CSC 59 (2011)
...Intervenant. Traduction française officielle. Coram : La juge en chef McL...Relations du travail - Griefs - Sentence arbitrale - Norme de contrôle - Arbitr...
- Cour Suprême du Canada

- Schofield c. Canada (Procureur général), 2004 CF 622 (2004)
..., il a contesté cette décision par voie de grief au motif qu'il avait injustement fait l'objet d'un...[traduction] Même s'il était possible d'alléguer que la ces...
- Cour Fédérale
- Giolla Chainnigh c. Canada (Procureur général), 2008 CF 69 (2008)
... judiciaire d’une décision sur un grief prise le 28 août 2006 par le Chef d’État-major... du fait qu’il a dû participer à [ traduction ] « des démonstrations manifestes de loyauté en...
- Cour Fédérale
- Shneidman c. Canada (Attorney General), 2007 FCA 192 (2007)
... 24 mai 2001, M me Shneidman a déposé un grief à l’encontre de son licenciement. Le grief étaait libellé ainsi :. [ traduction ] Je conteste la lettre de licenciement signée pa...
- Cour d'appel fédérale
- David c. Canada (Procureur général), 2007 CF 887 (2007)
... mis en œuvre une politique qui [ traduction ] « [avait] eu pour effet de [le] priver de [son]... de la procédure interne de règlement des griefs de l’Établissement de Joyceville . Le grief a �...
- Cour Fédérale
- Canada (Procureur général) c. Shneidman, 2006 CF 381 (2006)
...LE GRIEF. [5] Le 24 mai 2001, l’employée déposait un gr...Le grief était ainsi formulé :. [ traduction ]. Je conteste la lettre de licenciement signée p...
- Cour Fédérale
- Conseil de l'éducation de Toronto (Cité) c. F.E.E.E.S.O., district 15, [1997] 1 R.C.S. 487 (1997)
...Relations de travail -- Arbitrage de grief -- Contrôle judiciaire -- Norme de contrôle -- E... du Conseil de l'éducation et aux [traduction] «dirigeants politiques concernés». Dans cette ...
- Cour Suprême du Canada
- Doerr c. Bell Canada, 2006 CF 1374 (2006)
... demanderesse a entrepris une procédure de grief. En février 1999, un arbitre a rendu une décisio...[ traduction ]. « […] les parties souhaitent résoudre les d...
- Cour Fédérale