guerre civile romaine

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4 documents for guerre civile romaine

- Taylor c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1053 (2006)
... servi outre-mer au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il est né en Angleterre en 1944. Ses pa...La république romaine faisait une distinction entre les droits civils, c... d’aller combattre dans la guerre civile espagnole (voir Débats de la Chambre des communes...
- Cour Fédérale
- Les projets de loi fictifs (pro forma) et l'independance du parlement.
...La rupture avec l'Eglise catholique romaine sous le regne d'Henri VIII avait fait apparaitre d..., d'abord en mai 1793, en reaction a la guerre contre la France, puis en janvier 1817, apres qu'u..., ce qui a mene au > et a la guerre civile. . (14.) Debates of the Legislative Assembly of On...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 4, December 2009
- Canagasuriam c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... j"appartiens à la communauté catholique romaine tamoule de ce pays. J"ai fréquenté le collège S...Depuis que la guerre avait éclaté entre les TLET et les forces gouver... Lanka qui avaient bombardé des cibles civiles en 1987, et un article à propos de cet incident a...
- Cour Fédérale
- Benoit c. Canada, 2002 CFPI 243 (2002)
... anglicane et de l'Église catholique romaine,. Page 54 ont rencontré notre groupe et partagé ...'infrastructures à l'époque de la Seconde Guerre mondiale que le district s'est transformé en une ... dans une affaire de responsabilité civile délictuelle par exemple » ( Van der Peet , préc...
- Cour Fédérale