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... il s’est livré pendant la Deuxième Guerre mondiale, lorsqu’il a demandé un visa canadien ... s’applique habituellement en matière civile, à savoir la prépondérance de la preuve. [19] V..., lequel parlait l’allemand et le russe, l’a interrogé sur ces activités durant la gue...
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...La façon dont est menée la guerre à la violence et les limites qu’elle s’impose... de ses activités au sein de la police russe en mission à Grozny, en Tchétchénie. Les atroci..., la norme habituelle de preuve en matière civile, laquelle est, bien sûr, déjà inférieure à la...
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... exercées par lui durant la Deuxième Guerre mondiale :. a) sa collaboration avec l’occupant ... qu’il s’agit ici d’une procédure civile et non d’une procédure criminelle. [23] Dans l...Polonais, des Russes et des Allemands. En 1942, le travail forcé fut i...
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...Oberlander dans la Deuxième Guerre mondiale 43 La nature de ... de ce renvoi, insistent sur la nature civile (opposée à pénale) des procédures 8 . Toutefoi... de la population qui était de langue russe ou ukrainienne. Il semble aussi qu"on l"appelle Ha...
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... s’oppose pour des raisons morales à la guerre en Irak et qu’il croit que l’action militaire ...Angleterre et du pays de Galles (division civile), pour affirmer que la participation à une guerre... d’asile présentée par un citoyen russe qui avait refusé de faire son service militaire. ...
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... agente secrète au Canada pour le Service russe du renseignement étranger, le Sluzhba Vnyeshnyeiy... droits de la personne ou à des crimes de guerre ou contre l’humanité, au sens du paragraphe 7(3...
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... allemande de la Lettonie durant la Seconde Guerre mondiale. Il a été fait prisonnier par les Alli... commis des atrocités contre la population civile. . [3] Conformément à l'articl...[12] En septembre 1940, les Russes ont rebaptisé l'armée lettone Armée populaire e...
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... si l'organisation persécute la population civile, ce n'est pas parce que l'appelant lui-même n'aur... un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instru..., dans cette affaire, d'un ressortissant russe qui avait été trouvé coupable d'importation de ...
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...Fast, à ses activités en temps de guerre et à sa citoyenneté. Une preuve a aussi été pr..., son affirmation qu'il était citoyen russe (ou soviétique) ne constitue pas une fausse décl... nazies, de l'administration militaire et civile des territoires occupés, ainsi que de la police a...
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...Odynsky, de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à 1955. [49] La politique et la pr... question se fait selon la norme de preuve civile, c'est-à-dire selon la probabilité la plus forte..., la région passa sous l'occupation des Russes. À la suite de l'attaque allemande contre l'Union...