Guyane

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38 documents for Guyane

- Kumar Katwaru c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 612 (2007)
... Katwaru, le demandeur, est citoyen de la Guyane. À l’époque de l’audition devant la Commissi...
- Cour Fédérale
- Persaud c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1369 (2004)
... d'elle ou s'il devait la rejoindre en Guyane. Ses principales raisons pour demander une dispens...
- Cour Fédérale
- Annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts - Arrêté modifiant
... États-Unis d’Amérique Ghana Guinée Guyane Inde Indonésie Israël Japon Laos Lesotho Liban L...
- Gazette du Canada Nbr. 107, April 15, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)

- Can. Aero c. O'Malley, [1974] R.C.S. 592 (1973)
... sur ce que j'appellerai le projet de la Guyane, soit l'établissement de cartes topographiques ...
- Cour Suprême du Canada
- Mclean c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1007 (2005)
... auxquels est exposé le grand public en Guyane. La Commission a aussi conclu que les demandeurs n...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Bhagwandass, 2001 FCA 49 (2001)
...provenance de la Guyane en 1989, quelques mois avant son douzième anniver...
- Cour d'appel fédérale
- Sukhai c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CFPI 72 (2003)
...[2] La demanderesse est une citoyenne de la Guyane et la mère d'un jeune garçon né au Canada. Sa d...
- Cour Fédérale
- Khairoodin c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... ont immigré au Canada en provenance de Guyane, les membres de sa famille l"avaient sciemment lai...
- Cour Fédérale
- Hamilton c. Canada, 2002 CFPI 553 (2002)
... témoignage par commission rogatoire en Guyane. [6] La défenderesse conteste la requête du dema...
- Cour Fédérale
- Budhu c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)
... qu'il est sans emploi depuis quatre ans en Guyane. Il a également indiqué qu'aucun élément de pr...
- Cour Fédérale