homme volant

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104 documents for homme volant

- Bou Malhab c. Diffusion M, Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9, 2011 CSC 9 (2011)
...Arrêts appliqués : Prud'homme c. Prud'homme, 2002 CSC 85, [2002] 4 R.C.S. 663; G... chauffeurs de taxi lorsqu'ils sont au volant de leur véhicule. Lors de leurs interactions avec...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Arp, [1998] 3 R.C.S. 339 (1998)
...Un chauffeur de taxi a vu un homme seul, au volant d'un véhicule qui lui a semblé �...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Nasogaluak , 2010 CSC 6 ; [2010] 1 R.C.S. 206, 2010 CSC 6 (2010)
...Nasogaluak, un homme de sang inuit et déné alors âgé de 24 ans. Apr... dernier -- qui à ce moment s'agrippait au volant et à la portière -- et lui a décoché un coup d...
- Cour Suprême du Canada

- Les theories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon: l'efficience du partage legislatif des competences et l'incredulite face a la protection legislative des droits fondamentaux.
... a des policiers qui l'avaient arrete au volant de son vehicule. L'accuse a alors demande de commu... et, en fait, en declarant les droits de l'homme et libertes fondamentales reconnus comme ils exist...
- McGill Law Journal
- Vol. 57 Nbr. 1, September 2011
- R. c. Belnavis, [1997] 3 R.C.S. 341 (1997)
... savoir si une femme assise à côté d'un homme au volant d'une voiture est son épouse, sa maîtr...
- Cour Suprême du Canada
- Ile-du-Prince-Edouard.
... sécuritaire des cellulaires au volant et le ministère de la Santé lui avait demandé d... depuis vingt ans pour les droits des hommes et des femmes atteints de déficiences intellectue...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 1, March 2009
- R. c. Gibson, 2008 CSC 16 (2008)
... preuve contraire, d'une alcoolÃ©mie au volant supÃ©rieure Ã la limite lÃ©gale - Preuve d'... d'Ã©limination de l'alcool chez des hommes du mÃªme Ã¢ge, de la mÃªme taille et du mÃ�...
- Cour Suprême du Canada
- Société Telus Communications v. Peracomo Inc., 2011 CF 494 (2011)
...[1] Réal Vallée est un homme bon, un homme honnête et respectable – Réal Va... personnes responsables et compétentes au volant de véhicules automobiles . [92] La conduite de M....
- Federal Court
- R. c. White, [1999] 2 R.C.S. 417 (1999)
... sur la route et avait heurté un cric et un homme qui changeait un pneu. La femme a déclaré qu'ell... ainsi que le fait qu'il se trouvait au volant à un moment et en un lieu donné. Admettre toute ...
- Cour Suprême du Canada
- Wild c. La Reine, [1971] R.C.S. 101 (1970)
...Ce dernier a été trouvé derrière le volant, qui était complètement tordu. Sa jambe gauche, ...L'un des autres hommes dans la voiture a été trouvé étendu sur le si�...
- Cour Suprême du Canada