hongrie union européenne

Gazette du Canada, May 19, 2004

Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l'Union européenne) - Décret

Partie II - Règlements officiels

... général (certains pays adhérant à l'Union européenne)C.P. 2004-490 27 avril Sur ...... général (certains pays adhérant à l'Union européenne), ci-après. DÉCRET DE RETRAIT DU ......CE Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré à l'égard de toutes les marchandises originaires de Chypre, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la Hongrie, de la République de Lettonie, de la ...

Gazette du Canada, March 19, 2008

Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

..., Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Japon, ...... La Hongrie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie sont ...... Ceux de la Hongrie ont aussi toujours été tenus d’être ...

Gazette du Canada, May 05, 2004

Marques de commerce - Décret modifiant les paragraphes 11.18(3) et (4) de la Loi

Partie II - Règlements officiels

...�coulant pour lui de l'Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des ...... L'Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle le Canada et la Communauté européenne (CE) auront échangé des notes diplomatiques ...

Gazette du Canada, December 24, 2008

Immigration et la protection des réfugiés (Exemption des exigences de visa pour la Lituanie et la Pologne) - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

..., Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Japon, ...... tenu que, en leur qualité de membres de l’Union européenne, ils avaient déjà pris des mesures ...

Gazette du Canada, August 05, 2009

Immigration et la protection des réfugiés (République tchèque) - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

..., Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Japon, ...... Il est prévu que l’Union européenne (UE) perçoive la décision de ...

Gazette du Canada, December 20, 2000

Santé des animaux - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Slov�...... En 1997, l'Union européenne a adopté son Règlement 820/97, qui ...... L'industrie européenne de l'abattage et de la transformation des bovins ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Bacsa, 2005 CF 1376 (2005)

... BACSA; TAMAS CSEPREGI intimés MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT Tamas Csepregi et sa conjointe de fait, M me Beata Bacsa, disent avoir été persécutés en Hongrie par suite des demandes d'asile - refusées ...

Cour Fédérale - June 04, 2008

Piel c. Canada (Ministre de la citoyennté et de l'immigration), 2001 CFPI 562 (2001)

... En raison de tous ces incidents, les revendicateurs ont décidé de quitter la Hongrie. [5] La demanderesse a de plus témoign&...... En outre, elle a effectué en 1998 un voyage d'une semaine en Suisse dans le but de visiter un parent, à la suite duquel voyage elle est retournée en Hongrie. Dans sa décision, la Commission a d&...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Mohacsi c. c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 429 (2003)

... Janos Mohacsi, père (le demandeur principal), est né en Hongrie en 1969 dans une famille tsigane. Il a deux ......;s par les autorités s'ils retournent en Hongrie. [3] Leurs revendications ont été ...