hospitalisation psychiatrique

• R. c. Knoblauch, [2000] 2 R.C.S. 780, 2000 CSC 58, 2000 CSC 58 (2000)

... demeurer dans un service de soins psychiatriques - L'emprisonnement avec sursis pouvait-il être in... conditionnelle qui prévoyait son hospitalisation pour qu'il suive un programme de traitement. Dans ...

• Cour Suprême du Canada

• Canada (Procureur Général) c. Houle, 2006 CF 497 (2006)

... d'incapacité reliée à un trouble psychiatrique actif au sens de l'alinéa 63.1 (2) e ) du Règlem... pas eu de phase aiguë depuis son hospitalisation en 1992 et que son état clinique est stable;. Que...

• Cour Fédérale

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

...-être social et de l’assurance-hospitalisation en 1965 (voir la Loi sur les programmes établis (... les évaluations psychologiques/psychiatriques, la disponibilité d’avocats de service, la sél...

• Cour Fédérale

• La Prescription de Médicaments Psychotropes Aux Enfants Et Adolescents : Prévalence, Politiques, Pratiques Et Pistes de Recherche

Précisons d'emblée que les orientations et les moyens d'action retenus dans la Politique de santé mentale du Québec de 1989 ne réfèrent pas spécifiquement aux médicaments psychotropes. [Les] orientations y définissent plutôt un cadre d'action très large et multidisciplinaire visant à assurer la primauté de la personne, accroître la qualité des services, favoriser l'équité dans l'accès aux services, rechercher des solutions dans le milieu de vie naturel et consolider les partenariats entre les différents acteurs. Dans La Politique de la Santé et du Bien-être adoptée neuf ans plus tard (1998), la santé mentale a été définie comme un phénomène dynamique, résultant de facteurs multiples et interdépendants tels que les conditions économiques, sociales, culturelles, environnementales et polit...

...Tout un pan de la littérature psychiatrique et psychodiagnostique tente d'aborder l'épineuse ... à domicile à la suite d'une hospitalisation, d'un placement et la désinstitutionnalisation de...

• Canadian Psychology
• Vol. 47 Nbr. 3, August 2006

• Chaoulli c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 791, 2005 CSC 35, 2005 CSC 35 (2005)

...15 - Loi sur l'assurance-hospitalisation, L.R.Q., ch. A-28, art. 11. Droit constitutionnel ... en] un choc nerveux ou un trouble psychiatrique, mais [elles] doivent être plus importantes qu'un...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Swain, [1991] 1 R.C.S. 933 (1991)

... prison à un centre de traitement psychiatrique pour les criminels atteints d'aliénation mentale.... et que leur état nécessite l'hospitalisation, au lieu de prévoir un examen véritable qui perm...

• Cour Suprême du Canada

• Pisniak c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 824 (2006)

... obtenu son congé de l'hôpital psychiatrique, la demanderesse a signalé le crime de sa mère �... de preuve au sujet de son hospitalisation et son défaut de faire la preuve de la complicit�...

• Cour Fédérale

• Ching c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 132 (2005)

... d ' audience, en raison de son hospitalisation du 4 au 10 octobre 2003, et une lettre d ' un m é... des probl è mes neurologiques ou psychiatriques. [8] Le tribunal doit fonctionner avec c é l é r...

• Cour Fédérale

• Budhu c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)

... et on l'a renvoyé à une clinique psychiatrique pour le suivi de son traitement. Il a cessé de pr... de circonstances entourant les hospitalisations en 1988 et en février 1993, et notamment du fait ...

• Cour Fédérale

• Vincent c. Canada (Procureur général), 2007 CF 724 (2007)

... plusieurs années d’un trouble psychiatrique très grave, sur fond d’hypothyroïdie sévère,...� au fil des ans par de multiples hospitalisations et une surveillance clinique régulière et contin...

• Cour Fédérale