huissier audiencier

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10 documents for huissier audiencier

- Cours municipales - Règlement
... greffier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier dit à haute voix : « Silence ! Veui...
- Gazette du Canada Nbr. 25, December 14, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Code criminel
- Osipenkov c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 57 (2003)
...Greffière. Paul Charbonneau. Huissier audiencier principal. ____________________________...
- Cour Fédérale
- Procédure de la cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002) - Règles
...5. À l'ouverture de la séance, l'huissier-audiencier dit à haute voix : . « Silence. Veu...
- Gazette du Canada Nbr. 5, February 27, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Code criminel

- Cour d'appel du Québec en matière criminelle - Règles
... ou le greffier sont déclarées par le huissier-audiencier, qui assiste à toute la durée de l'au...
- Gazette du Canada Nbr. 25, December 13, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Code criminel
- Madan c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 59 (2003)
... 40 greffière 42 Paul Charbonneau 43 huissier audiencier principal 45 Enregistré par :. 46 Drak...
- Cour Fédérale
- Vynnyk c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 904 (2007)
...L’huissier-audiencier a appelé à plusieurs reprises, comme on le lui a...
- Cour Fédérale
- Herb Brown Builders Ltd. c. Canada, (1998)
...K. Kelly Greffier. D. Zavitz Huissier-audiencier. ______________________________________...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Sinn, (1999)
...Merci. LE HUISSIER-AUDIENCIER : À l'ordre, s'il vous plaît. Veuille...
- Cour Fédérale
- Canada Post Corp. c. Varma, (2000)
... l'audition, et après avoir demandé au huissier-audiencier de chercher ce dernier, j'ai décidé d...
- Cour Fédérale
- Procédure de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle - Règles
... la greffière ou le greffier et pour l'huissière ou l'huissier : toge et costume foncé. 51. L'ouv... sont déclarées par l'huissière-audiencière ou l'huissier-audiencier dont la présence est req...
- Gazette du Canada Nbr. 4, February 17, 1999
- Partie II - Règlements officiels
- Code criminel