Hygiène publique

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Obstacles a la surveillance du systeme penal en pays andins: l'exemple bolivien.

... formuler des recomrnandations a l'administration publique, y compris aux administrations penitentiaires de ...... Le mandat du Defensor del Pueblo dans tous les pays andins, comme du reste dans l'ensemble de l'Amerique latine, recouvre non seulement la surveillance de l'administration publique en tant que telle, mais egalement la defense, la ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Le comite europeen de prevention de la torture: mecanisme de controle des etablissements de detention (1).

...] de tout lieu relevant de sa juridiction oh des personnes sont privees de liberte par une autorite publique >> (Conseil de l'Europe 1987b). Le caractere ...... Le critere principal semble donc etre celui de l'autorite ordonnant la privation de liberte qui doit etre une autorite publique, le lieu de detention peut etre prive ou public ...

Gazette du Canada, August 11, 2004

Chargeant le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences de l'administration du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques - Décret

Partie II - Règlements officiels

Vol. 138, no 16 — Le 11 août 2004 EnregistrementTR/2004-108 11 août 2004 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUE Décret chargeant le ministre des Ressources ......1) de la définition de « ministre compétent » à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en ...

Gazette du Canada, December 27, 2006

Quarantaine - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... La récente crise du SRAS au Canada, l'activité accrue entourant la grippe aviaire et la menace émergente d'une pandémie de grippe sont de durs rappels que la protection de la santé publique constitue un enjeu transfrontalier de plus en ...

Gazette du Canada, March 04, 1998

Plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits - Règlement modifiant le Règlement de 1992

Partie II - Règlements officiels

... Ces animaux ne sont pas envoyés à l'abattoir pour des raisons de santé publique, de protection sanitaire, d'accès au marché et/...... nationale du Comité consultatif canadien sur l'hygiène vétérinaire (CCCHV), qui a eu lieu le 8 ...

Canada Gazette, May 05, 2009

Chapter 4 - Appropriation Act No. 1, 2009-10

Part III - Acts of Parliament

... TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 105 Tribunal de la dotation de la fonction ...... RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 25 Centre canadien d'...

Gazette du Canada, April 01, 1998

Loi sur les produits dangereux - Décret modifiant la partie II de l'annexe I

Partie II - Règlements officiels

..., un danger pour la santé ou la sécurité publiques, prend le Décret modifiant la partie II de l'...... (3) La mise en oeuvre d'un programme d'information publique. La libération de plomb et de cadmium par la ...

Canada Gazette, May 21, 2008

Chapter 11 - Appropriation Act, No. 1, 2008-2009

Part III - Acts of Parliament

... RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Centre canadien ...... RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Centre canadien ...

Gazette du Canada, July 12, 2006

Importation de certains ruminants et de leurs produits - Règlementno 2 interdisant

Partie II - Règlements officiels

... l'Agroalimentaire et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile prennent le ...... Ottawa, le 27 juin 2006 Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Chuck Strahl ...