Indexation documentaire

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9 documents for Indexation documentaire

- Banque de donnees specialisee en procedure parlementaire.
.... C'est a ce probleme de gestion documentaire auquel l'Assemblee nationale a resolu de s'attaque... et le raffinement dans l'indexation ne suffisaient plus a controler cette masse docume...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 17 Nbr. 4, December 1994
- R.P. c. R.C. , 2011 CSC 65, R.P. c. R.C., 2011 CSC 65, 2011 CSC 65 (2011)
... alimentaire à 1 500 $ par mois, sans indexation. Les deux parties ont interjeté appel. La Cour d'... requérant doit produire une preuve documentaire montrant quelle était sa situation financière pr...
- Cour Suprême du Canada
- Repérage d'Images Ordinaires : Analyse Des Requêtes Des Chercheurs D'Images
... de l'image; repérage d'images; indexation d'images; repérage d'information multilingue; ana... catégories : l'image d'art, l'image documentaire et l'image ordinaire. L'image d'art se caractéris...
- Partnership : the Canadian Journal of Library and Information Practice and Research
- Vol. 4 Nbr. 1, January 2009

- Bicentennaire de la Bibliotheque de l'Assemblee nationale du Quebec.
... de Quebec, un etablissement documentaire prive cree par le gouverneur Haldimand et loge dan... a la Bibliotheque du programme d'indexation du Journal des debats et, plus recemment, celui de...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 2, June 2002
- Latour c. Canada (Agence des douanes et du revenu du Canada), 2005 CF 1720 (2005)
... après avoir reçu un deuxième avis d'indexation de sa pension alimentaire le désavantageant. [11]... du demandeur eu é gard à la preuve documentaire et aux observations é crites fournies par ce dern...
- Cour Fédérale
- Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de I.P.E.; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de I.P.E., [1997] 3 R.C.S. 3 (1997)
... de hausser ou de diminuer le taux d'indexation des prestations de retraite ou de fixer l'utilisat...Le premier élément de preuve documentaire est une lettre du juge en chef Webster aux juges d...
- Cour Suprême du Canada
- Aird c. Country Park Village Properties (Mainland) Ltd., 2004 CF 551 (2004)
...[15] Dans l'ensemble, la preuve documentaire laissait à désirer. Le bail principal ainsi que ...Grant a eu recours à l'indexation et a employé deux méthodes. Le loyer de base tir...
- Cour Fédérale
- Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627 (1995)
... de 1 150 $ par mois, avec l'indexation selon l'art. 638 de l'ancien Code civil du Québec..., au terme d'un examen de la preuve documentaire soumise par les parties sur les effets du régime ...
- Cour Suprême du Canada
- Sport Maska Inc. c. Zittrer, [1988] 1 R.C.S. 564 (1988)
... dans un bail commercial une clause d'indexation comprenant un indice publié par un organisme gouv... une preuve, testimoniale ou documentaire, la présence d'avocats lors de l'enquête, le fai...
- Cour Suprême du Canada