indice des prix 2008

• Tarifs de pilotage des Laurentides - Règlement modifiant le Règlement

... 3 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2008. . (2) L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier... honoraires de pilotage correspondant à l'indice des prix à la consommation. . Les contrats de ser...

• Gazette du Canada Nbr. 24, November 28, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Pilotage (Loi)

• Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings

... de courtage est aboli (liberté de prix), et enfin que les activités de négoce, courtage... 1994, l'arbitrage en compte propre sur l'indice Nikkei, également appelé switching dans le jargo...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)

...Le prix offert par l'acquéreur représente une prime d'en...�action du marché au plan constituent des indices de la nécessité du plan. Le degré de nécessit�...

• Cour Suprême du Canada

• Carburants renouvelables - Règlement

...(ii) un indice antidétonant d’au moins 80,. (iii) une tempéra... historiques indiquent que les émissions de 2008 ont surpassé de 19 % celles des années 1990. L... touché par une légère augmentation du prix de l’essence à la pompe si les producteurs de c...

• Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Celgene Corp. c. Canada (Procureur g, Celgene Corp. c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 1, 2011 CSC 1 (2011)

...- Portée des pouvoirs de réglementation des prix et de réparation du Conseil d'examen du prix des ...Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9, [2008] 1 R.C.S. 190; Alliance de la Fonctio...d) les variations de l'indice des prix à la consommation;. e) tous les autres f...

• Cour Suprême du Canada

• Jodhan v. Canada (Procureur général), 2010 CF 1197 (2010)

...La preuve non contestée est que, en 2008, 23 organismes du gouvernement utilisaient les lai... essayé d'obtenir de l'information sur l'indice des prix à la consommation et le taux de chômage...

• Federal Court

• Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (phtalates) - Décret modifiant

... pour les consommateurs en termes de prix au détail plus élevés sera vraisemblablement li...En 2008, le gouvernement de l’Australie a fait état d�... de consommation Ministère de la Santé Indice de l’adresse : 3504D 123, rue Slater Ottawa (On...

• Gazette du Canada Nbr. 297, December 22, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Produits dangereux (Loi)

• Laboratoires Servier c. Apotex Inc., 2006 CF 1493 (2007)

... de vendre du périndopril générique à un prix réduit de 45 %. De plus, les comprimés de périn... fixer la date du procès au mois de février 2008 et à collaborer, dans la mesure du possible, pour...

• Cour Fédérale

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... par la Loi d'exécution du budget de 2008;. d) à apporter des modifications mineures aux r�... portant sur la discrimination par les prix et les prix d'éviction, de remplacer la dispositi...(2) L'indice visé aux dispositions mentionnées au paragraphe ...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement

... « facteur de réduction de l’indice des prix à la consommation », à l’article 2 du Règle... les autres lettres, ont diminué de 2 % en 2008 par rapport à l’année précédente. La récess... été basée sur l’IPC total ou selon un indice des prix commerciaux qui refléterait plus fidèle...

• Gazette du Canada Nbr. 286, October 28, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Société canadienne des postes (Loi)