Industrie charbonniere

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6 documents for Industrie charbonniere

- Canadian Sablefish Assn. c. Canada (Ministre des Pêches et Océans), 2004 CF 983 (2004)
...[1] L'aquaculture représente une industrie importante en Colombie-Britannique. Elle met parfo... permettant le transport de la morue charbonnière d'élevage vers une écloserie intérieure exploit...
- Cour Fédérale
- Senat.
... du chanvre dans la production industrielle, ont amene le Comite a envisager plusieurs amendem..., dont l'un sur l'etat de l'industrie charbonniere au Cap-Breton. Les observations des senateurs Lowe...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 19 Nbr. 2, June 1996
- Manitoba (P.G.) c. Metropolitan Stores Ltd., [1987] 1 R.C.S. 110 (1987)
...L'industrie en question a un taux de roulement élevé et elle... et de favoriser l'industrie charbonnière locale au détriment du pétrole étranger. L'uniq...
- Cour Suprême du Canada

- Canadian Industrial Gas & Oil Ltd. c. Gouvernement de la Saskatchewan et autre, [1978] 2 R.C.S. 545 (1977)
... de soutes utilisable seulement par l'industrie lourde, qui n'existe pas en Saskatchewan. Un autre..., au détriment de l'industrie charbonnière locale. On a allégué que la législation visait ...
- Cour Suprême du Canada
- Ferroequus Railway Company Ltée. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2003 CAF 454 (2003)
... spécialisé mandaté pour réguler une industrie importante, variée et complexe, notamment le tran... silos à céréales, une compagnie charbonnière et des représentants du port de Prince Rupert. [3...
- Cour d'appel fédérale
- Ferroequus Railway Co. c. Canadian National Railway Co., 2003 FCA 454 (2003)
... spécialisé mandaté pour réguler une industrie importante, variée et complexe, notamment le tran... silos à céréales, une compagnie charbonnière et des représentants du port de Prince Rupert. [3...
- Cour d'appel fédérale