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... de la pauvrete et de l'exclusion sociale a fait de la lutte a cette forme particuliere d'in... eux aussi les modalites de l'inegalite sociale, en particulier pour leur donner une dimen...
... - Charte des droits - Égalité - Aide sociale - Règlement prescrivant une réduction du montant... de cette distinction créait une inégalité réelle à l'encontre de l'objet du par. 15(1), qu...
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En 2004, Gérard Cornu définissait encore le mariage en France comme : «union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer désigne l'institution même du mariage»5 et Y union libre comme «[...] union de fait entre un homme et une femme qui vivent ensemble sans être mariés (ni ensemble, ni avec des tiers), mais qui pourraient s'unir par mariage»6. Cette progression dans le modèle classique a eu des répercussions positives dans les hypothèses non classiques, mais les différences importantes dans l'articulation des besoins d'intimité entre les couples de partenaires de sexes opposés et les couples de partenaires de même sexe font en sorte que ce qui a été salutaire pour la reconnaissance de la violence faite aux femmes ne le sera pas pour l...
... langues différentes, et des situations sociales qui sont invisibles dans la doctrine comme dans la...Cette inégalité entre l'homme et la femme durant le mariage est é...
...Ces objectifs favorisent la justice sociale et la dignité des personnes qui sont des valeurs ... III de la LDF vise à corriger l'inégalité systémique des sexes au sein des unions entre per...
...Cette inégalité est exacerbée par le fait que la déduction dont ... vulnérables économiquement et socialement, unies par des traits qui, s'ils ne sont pas néce...
... un particulier, le numéro d'assurance sociale de ce particulier; le total ne doit pas être sup... donnés établissent l'égalité ou l'inégalité, on doit nécessairement procéder à une forme d'...
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