installation sanitaire plomberie

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

2 documents for installation sanitaire plomberie

- Kamloops c. Nielsen, [1984] 2 R.C.S. 2 (1984)
...Un permis de plomberie a cependant été délivré en août 1974. La mais... quand il a pénétré dans le vide sanitaire de quatre pieds de haut sous une partie de la mais... ont été retenus pour l'installation du plancher d'une usine construite par un entrepre...
- Cour Suprême du Canada
- Fraser-Reid c. Droumtsekas, [1980] 1 R.C.S. 720 (1979)
... ou drains soit en contrebas du vide sanitaire ou du niveau inférieur de la dalle de plancher».... de l'acte l'acheteur savait que les installations de drainage étaient défectueuses et n'étaient p... à l'effet que les installations de plomberie, de chauffage et d'éclairage dans la structure à...
- Cour Suprême du Canada