... changements du régime comptable des institutions financières;. c) à étendre l'application des r...glementation des valeurs mobilières DÉFINITIONS 2. Définitions MISE EN PLACE 3. Bureau de transit...g), la société non-résidente qui n'est pas une société étrangère affiliée ...
..., tout en assurant sa pérennité financière dans l'avenir. L'arrivée de Luce Moreau à la tê... de l'Orchestre Métropolitain une institution incontournable, véritablement ancrée dans la vie...'Orchestre, n'étant pas une compagnie résidente de la Place des Arts1, doit défrayer des sommes i... principalement autour de la définition de la programmation musicale. Avec l'aide financi...
...a) visés à la définition de « rémunération » au paragraphe 100(1);. b... de l’article 802, toute personne non-résidente qui exploite une entreprise au Canada est assujett...7900. (1) Les institutions financières ci-après sont visées pour l’appli...
... ) Quiconque verse à une personne non-résidente un honoraire, commission ou autre montant à l’... General at a designated financial institution. 153. (1) Toute personne qui verse au cours d... général dans une institution financière désignée. . [29] FOCC submitted that it was t... taxpayer is, for any purpose of the definition "refundable investment tax credit" (as defined in ...
... de l'exigence de versement à une institution financière; ces mesures s'appliquent aux versemen... de l'assurance-emploi du Canada DÉFINITIONS 2. Définitions CONSTITUTION DE L'OFFICE 3. Consti... paragraphe) auprès d'une personne non-résidente si les conditions suivantes sont réunies :. a) ap...
..., elle a bénéficié du statut de résidente temporaire jusqu'au 5 mars 2005; elle avait en out... être effectué auprès d'une institution financière désignée. [Non souligné dans l'orig... le nom de l'organisation visée à la définition de « représentant autorisé » dont elle est mem...
... des dommages-intérêts pour la perte financière subie entre le moment du congédiement et le proc... qu'aux organismes faisant institutionnellement partie du gouvernement et non à ceux qui sont de ... examinés ci-dessus, au sujet de la définition de la notion de «gouvernement». Le simple fait q... qu'elle doit maintenir sa qualité de résidente pendant toute la durée de son emploi. La question...
...Elle a obtenu le statut de résidente permanente au Canada le 21 décembre 2006. [5] Dan...tait pas admissible au Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario (RAFÉO), et elle a diit qu'elle n'a pu fréquenter cette institution. Elle a plutôt entrepris un programme au Women's ...Par définition, elle en avait probablement souffert à la fin des...
... devait satisfaire aux exigences de la définition d"" entrepreneur " et a discuté de cette définit..., est une société bancaire et financière dont il possède près de la moitié des actions. ... vous possédez, en partie, une grande institution financière et que vous avez d"importants avoirs ...La personne qui a le statut de résidente permanente, tel que la Loi la définit, a obtenu l...
...Kew, le groupe de lignage était l'institution dans la société salish de la côte centrale qui ... catégoriquement si elle était une résidente permanente ou une résidente temporaire. Ni le nom... des réserves - comme les définitions des mots « bande » et « réserve » et les règ..., à parts égales, de la richesse financière générée par toutes les réserves. Ces questions...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. All Rights Reserved.
Contents in vLex Canada
Explore vLex
For Professionals
For Partners
Company
Other interesting searches:
case law research | analyse des coûts de production | école nationale de police | apologize lyrics | Relation culturelle | Laurent Fischer | Meri Jaan | John Lichtblau | Strategic Partners, Inc. | North Central Farmers Elevator
