instruction a un comite

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709 documents for instruction a un comite

- Chambre des communes.
[ILLUSTRATION OMITTED] . La Chambre et ses comites ont ete tres actifs dans les mois qui ont precede ... proposee par Michael Chong et donnant instruction au Comite permanent de la procedure et des affaire...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Cours fédérales (jugement et procès sommaires) - Règles modifiant les Règles
... de la Loi sur les Cours fédérales , le comité des règles de la Cour d’appel fédérale et de ...a) ordonner une instruction portant sur la détermination de la somme à laque...
- Gazette du Canada Nbr. 331, December 23, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Cours fédérales (Loi)
- Le directeur parlementaire du budget, deux ans plus tard:rapport d'etape.
... du budget pour fournir aux deputes et aux comites parlementaires des analyses objectives sur l'etat ...Young et donne instruction au DPB de prendre un certain nombre de mesures pou...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

- Lapointe c. Canada, 2006 CF 724 (2006)
... et de la recommandation prises par un comité d’examen des griefs de classification à la suit... la description des facteurs et aux instructions aux noteurs. 4. Comparer la description du facteur...
- Cour Fédérale
- Nguyen v. Quebec (Education, Recreation and Sports), 2009 SCC 47 (2009)
... English-language private schools and instruction in English received pursuant to special authorizat... demande motivée et sur recommandation du comité dexamen, déclarer admissible à lenseignement...
- Supreme Court of Canada
- Chambre des communes.
..., depose le 29 mars 2010, a ete renvoye au Comite permanent des finances le 19 avril. Le 22 avril, L..., Jean Crowder, a propose une motion d'instruction visant a donner au Comite permanent des affaires a...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Senat.
...Les activites du Comite senatorial permanent des finances nationales const... a propose une motion visant a donner instruction au Comite charge de l'etudier de le diviser en cin...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Moreau-Bérubé c. Nouveau-Brunswick (Conseil de la magistrature), [2002] 1 R.C.S. 249, 2002 CSC 11, 2002 CSC 11 (2002)
... sévère que celle recommandée par le comité d'enquête? -- Le Conseil était-il tenu de suivre... doit être tenue et doit donner instruction à l'avocat du comité de préparer une plainte fo...
- Cour Suprême du Canada
- Rapports legislatifs: Senat.
... d'une session comme la nomination du Comite de selection charge de nommer un president interim...'il estimait qu'elle constituait une instruction donnee a un comite et qu'elle devait donc donner l...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 4, December 2002
- Bue c. Alliance Pipeline Ltd., 2006 CF 713 (2006)
... prises par un groupe d'arbitrage (le comité) composé de membres nommés conformément à la L... à M e Carter d'avoir donné pour instruction à leur évaluateur [ traduction ] « de ne pas ef...
- Cour Fédérale