Interpellation parlementaire

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11 documents for Interpellation parlementaire

- La sagesse des aines: table ronde sur la reforme de la Chambre des communes.
...Il s'agit de ce qu'on appelle l'interpellation, qui est un échange sur un sujet précis entre un...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 29 Nbr. 3, September 2006
- Table ronde sur la modernisation de la Chambre des communes.
... le vendredi que l'on nomme l'interpellation , c'est-a-dire que l'on avertit un ministre sur un...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 26 Nbr. 1, March 2003
- Assemblee Nationale: Quebec.
... Association quebecoise des jeunes parlementaire and the Assemblee parlementaire des etudiants du Q...Following the interpellation of the Minister of Finance on the crisis in the no...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 31 Nbr. 1, March 2008

- Assemblee nationale: Quebec.
...Après l'interpellation de la ministre des Finances sur la crise dans le s...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 31 Nbr. 1, March 2008
- Reforme parlementaire vue par les deputes.
... le cas a Londres et a Quebec, une interpellation par laquelle nous sommes appeles a debattre plus e...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 2, June 2001
- Rapports legislatifs.
... Commission a tenu une seance d'interpellation portant sur les controles accrus visant l'economie...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 21 Nbr. 1, March 1998
- Nouveau reglement anglais de l'Assemblee nationale du Quebec.
... a l'Assemblee nationale: l'interpellation, c'est-a-dire un echange entre les membres d'une c...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 17 Nbr. 4, December 1994
- La modernisation de la sanction royale au Canada.
..., a déposé au Sénat un avis d'interpellation sur l'opportunité d'élaborer d'autres procédure...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 27 Nbr. 2, June 2004
- Bilinguisme dans la region de la Capital nationale.
...-Maurice Simard a denonce, par une interpellation a la Chambre haute, ce qu'il appelle la deteriorat...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 23 Nbr. 1, March 2000
- Quebec: Assemblee nationale.
... ont execute des mandats d'interpellation au cours du mois de mai. Signalons ceux de la Comm...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 19 Nbr. 3, September 1996