interpoler

• Systèmes Equinox Inc. c. Canada (Public Works and Government Services), 2008 FCA 36 (2008)

• Cour d'appel fédérale

• Systèmes Equinox Inc. c. Canada (Travaux publics et des Services gouvernementaux), 2008 CAF 36 (2008)

• Cour d'appel fédérale

• Syndicat canadien de la fonction publique c. Air Canada, 2006 CF 673 (2006)

...On ne saurait interpoler un droit d'appel implicite dans le Code. Point 2. ...

• Cour Fédérale

• L'impact d'une perturbation sociale majeure sur les occasions criminelles et la frustration relative: une etude de cas.

... en compte 1 095 jours afin de predire (interpoler) la criminalite attendue pendant la periode de des...

• Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
• Vol. 46 Nbr. 1, January 2004

• E. H. Industries Ltd. c. Canada (Minister of Public Works and Government Services), 2001 FCA 48 (2001)

... interprétation a-t-elle pour effet d'interpoler dans cette disposition des mots qui ne s'y trouven...

• Cour d'appel fédérale

• E. H. Industries Ltd. c. Canada (Ministre des Travaux Publics et des Services Gouvernementaux), 2001 CAF 48 (2001)

... interprétation a-t-elle pour effet d'interpoler dans cette disposition des mots qui ne s'y trouven...

• Cour d'appel fédérale

• Graham c. Pénitencier de Millhaven, 2004 CF 1344 (2004)

...M. Graham cherche à interpoler les mots « droits » et « privilèges » au para...

• Cour Fédérale

• Lerric Investments Corp. c. Canada, 2001 FCA 14 (2001)

... à plein temps » reviendrait à interpoler dans le texte de la loi des mots que le législate...

• Cour d'appel fédérale

• Temple c. Canada (Ministre du revenu national), 2001 CFPI 1254 (2001)

...Je n'ai pas l'intention d'interpoler dans une allégation de fausse déclaration faite ...

• Cour Fédérale

• Lerric Investments Corp. c. Canada, 2001 CAF 14 (2001)

... à plein temps » reviendrait à interpoler dans le texte de la loi des mots que le législate...

• Cour d'appel fédérale