interpretation des prenoms

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17 documents for interpretation des prenoms

- Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant
.... Interprétation. 2. (1) Dans l’annexe, l’expression « non ap... section de vote et indiquant les nom, prénoms et adresses municipale et postale de chaque élect...
- Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Loi référendaire
- E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia, [2005] 3 R.C.S. 45, 2005 CSC 60, 2005 CSC 60 (2005)
...L'interprétation différente tient en partie à la façon dont le j... les laïques s'appelaient-ils par leurs prénoms, mais ces derniers pouvaient jouer avec les enfant...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration) c. Seifert, 2007 CF 1165 (2007)
...Il croyait que ces surnoms venaient des prénoms des gardiens. Ces deux gardiens figuraient parmi c... privilégié cette dernière interprétation. Toutefois, après avoir analysé la décision du ...
- Cour Fédérale

- Canada (Attorney General) c. Sarahan, 2012 FC 52 (2012)
...Interpretation. When person deemed disabled 42. (2) For the purpo...b ) les nom et prénoms ainsi que l’adresse postale complète de l’app...
- Cour Fédérale
- Canada (Attorney General) v. Sarahan, 2012 FC 52 (2012)
...Interpretation. When person deemed disabled 42. (2) For the purpo...b ) les nom et prénoms ainsi que l’adresse postale complète de l’app...
- Federal Court
- Kirkbi AG c. Ritvik Holdings Inc., 2002 CFPI 585 (2002)
..., et est incompatible avec une interprétation correcte de la Loi sur les marques de commerce et ...] « Ritvik » est un acronyme tiré des prénoms de M Victor Bertrand père et de son épouse, M me...
- Cour Fédérale
- Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) c. Fast, 2003 CF 1139 (2003)
..., compte tenu de la divergence entre les prénoms Nathalie/Therese et de l'absence de Konstantin dan... l'alinéa 44 c ) de la Loi sur l'interprétation , L.R.C. 1985, ch. I-21, pour dire que M. Fast a u...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Human Resources Development) v. Hogervorst, 2006 FC 401 (2006)
...Interpretation 42. [..]. When person deemed disabled. (2) For the...b) les nom et prénoms ainsi que l'adresse postale complète de l'appelan...
- Federal Court
- Bell Canada c. Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail), [1988] 1 R.C.S. 749 (1988)
..., de refuser de lui déclarer ses nom, prénoms et adresse ou de négliger d'obéir à un ordre qu... que l'on a décidé que la bonne interprétation de l'art. 53 est celle exposée ci-dessus, il s'en...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Kisluk, (1999)
... demande canadien comprenait les nom et prénoms de l'intéressé(e), la date et le lieu de naissan... font correctement état de l'interprétation que donne M. Cliffe du mot " collaborateur " à l'...
- Cour Fédérale