investissement privé definition

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 1, January 2005

Le renseignement: distinctions preliminaires.

... Dans les annees soixante, un employe du ministere de Postes Canada rut prive de sa pension parce qu'il etait soupconne d'...... La definition du renseignement proposee par cette commission ...

Gazette du Canada, September 30, 2009

Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 143, no 20 — Le 30 septembre 2009 Enregistrement DORS/2009-271 Le 17 septembre 2009 LOI SUR INVESTISSEMENT Règlement sur les investissements ......09-1596 Le 17 septembre 2009 1) de la Loi sur Investissement Canada , Son Excellence la Gouverneure ...

Gazette du Canada, October 06, 2004

Actifs immobilisés pour l'application de la définition de « infrastructure stratégique » de la Loi sur les Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique-Règlement modifiant le Règlement prévoyant

Partie II - Règlements officiels

... des actifs immobilisés pour l'application de la définition de « infrastructure stratégique&#...... des actifs immobilisés pour l'application de la définition de « infrastructure stratégique&#...

Gazette du Canada, February 12, 2003

Prévoyant des actifs immobilisés pour l'application de la définition de

Partie II - Règlements officiels

... des actifs immobilisés pour l'application de la définition de « infrastructure stratégique » ...... des actifs immobilisés pour l'application de la définition de « infrastructure stratégique » ...

Gazette du Canada, April 14, 1999

Immigration de 1978 - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'IMMIGRATION DE 1978 MODIFICATIONS (1) Les définitions de « dépositaire » ,...... de capital-risque administré par le secteur privé » , « fonds de ...

Gazette du Canada, February 28, 2001

Pension de retraite des Forces canadiennes - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

...E DES FORCES CANADIENNES MODIFICATIONS L'article 4 du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes est remplacé par ce qui suit : Pour l'application de la définition de « engagement de courte durée &...

Gazette du Canada, December 23, 1998

Protection des obtentions végétales - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES MODIFICATIONS La définition de « catégorie établie depuis ...... à la date d'entrée en vigueur de la présente définition, catégorie visée à l'article 40 de l'annexe I....

Gazette du Canada, July 04, 2001

Impôt sur le revenu - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

...oi; (1) Le passage du paragraphe 4800(1) du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : (1) Pour l'application du sous-alinéa b)(i) de la définition de « société publique &#...

Gazette du Canada, May 31, 2006

Évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE À L'ÉGARD DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT CONSENTANT DES PRÊTS COMMERCIAUX DÉFINITIONS 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au ...... En modifiant la définition d'« autorité fédérale &#...