irlande du nord aujourd hui

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

51 documents for irlande du nord aujourd hui

- Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (1981)
...- Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, 1867 (R.-U.), chap. 3 et modifi... du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord un projet de modification de la Constituti...
- Cour Suprême du Canada
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
... février 1967 à Watford, dans la banlieue Nord-Ouest de Londres, premier d'une famille de quatre ... remarié et père de famille, il vit en Irlande où, après avoir gagné sa vie en se produisant d...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- Proclamation donnant avis de l'entrée en vigueur le 4 mai 2004 du Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 27, 2007
- Partie II - Règlements officiels
- L.C. 1980-81-82-83, ch. 44

- Le role du gouverneur general : enseignements en provenance de l'Australie et d'ailleurs dans le Commonwealth.
... pas mentionne dans l'Acte de l'Amerique du Nord britannique de 1867, le document fondateur, ni dan..., avec le Commonwealth, la Republique d'Irlande a elu directement au suffrage universel ses plus r...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- Felipa v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 89 (2010)
... la loi de lAmérique britannique du nord. Quant à la Cour suprême et à la Cour déchiq... du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande), être révoqués, abolis ou modifiés par le par...
- Federal Court
- L'election des senateurs au vote unique transferable.
L'encre de l'Acte de l'Amerique du Nord britannique n'etait pas encore seche que deja se f...En Irlande, oo le VUT est utilise depuis pres d'un siecle, bi...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Table ronde sur une union monetaire nord-americaine.
... importance, comme le Portugal et l'Irlande, et la faiblesse relative de certains des principa...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 2, June 1999
- Bojangles'International, LLC c. Bojangles Café Ltd., 2006 CF 657 (2006)
... et à l’échelle internationale (en Irlande, en Jamaïque, au Honduras et dans les Antilles br... émanent de ses activités en Caroline du Nord et en Caroline du Sud. [12] La défenderesse, une ...
- Cour Fédérale
- RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)
..., la Belgique, l'Allemagne de l'Ouest, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suède, entre autre...91 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique habilite le Parlement à édicter des ...
- Cour Suprême du Canada
- New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l'Assemblée législative), [1993] 1 R.C.S. 319 (1993)
...Territoires du Nord-Ouest, le président de l'Assemblée législative ... du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution semblable dans son principe...
- Cour Suprême du Canada