jeune travailleur cherche logement

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6 documents for jeune travailleur cherche logement

- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
...46. LES SERVICES DISPENSÉS AUX JEUNES DÉLINQUANTS POUR LA PÉRIODE DE 1979 À 1984 52. ...� leurs besoins fondamentaux (nourriture, logement, vêtements, fournitures ménagères, services d�... ont par la suite constamment cherché à limiter les coûts découlant du RAPC en favori... du cas de l’enfant par un travailleur social et peut nécessiter l’intervention d’au...
- Cour Fédérale
- Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)
... de la personne et des droits de la jeunesse,. l'Association nationale de la femme et du droit ... au titre de l'alimentation et du logement des personnes de moins de 30 ans ne diffèrent pas... résultant des rencontres avec des travailleurs sociaux, des entrevues d'évaluation et de la rech...950, 2000 CSC 37. 22 Le paragraphe 15(1) cherche à garantir que tous soient traités comme égalem...
- Cour Suprême du Canada
- E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia, [2005] 3 R.C.S. 45, 2005 CSC 60, 2005 CSC 60 (2005)
...Le logement fourni à S se trouvait au centre du pensionnat, o...Par conséquent, l'appelant cherche, en se fondant sur deux moyens de droit, à obteni... eue autrement, d'être en contact avec de jeunes garçons comme l'appelant dans un contexte de soum...'il était un [traduction] « modeste travailleur » (par. 56). Elle contredit nettement les conclus...
- Cour Suprême du Canada

- Velasquez Guzman c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1134 (2006)
... déterminé, en l'occurrence comme travailleur agricole, ne constitue pas une caractéristique pe...Vu son jeune âge et le fait qu'elle étudie l'anglais, on peut... dans le besoin pendant qu'elles se cherchent du travail et à fournir de l'aide à celles qui n... la nourriture, les vêtements, le logement, le combustible, les services publics, les article...
- Cour Fédérale
- Vancouver Society of Immigrant and Visible Minority Women c. M.R.N., [1999] 1 R.C.S. 10 (1999)
... trouver du travail comme salarié ou travailleur autonome; b) mener des activités politiques, dans... à une minorité visible quand elles cherchent du travail. Les activités doivent être évaluée... provisions ou les subventionner; doter les jeunes filles pauvres; fournir une aide aux jeunes commer... citoyen des États-Unis, se trouver un logement décent et obtenir des soins médicaux. L'organism...
- Cour Suprême du Canada
- Nouvelle-Écosse (Procureur général) c. Walsh, [2002] 4 R.C.S. 325, 2002 CSC 83, 2002 CSC 83 (2002)
...Si le tort que le par. 15(1) cherche à redresser est la violation de la dignité et de... nette différence entre la situation d'un jeune couple qui cohabite, donne naissance à un enfant ...Bona occupait un poste de travailleur en développement communautaire au ministère des ...] « foyer conjugal » s'entend du logement qu'occupent une personne et son « conjoint » et ...
- Cour Suprême du Canada