jour designe

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1.808 documents for jour designe

- Chambre des communes.
... du Reglement, le premier point a l'ordre du jour de la Chambre a ete l'election d'un nouveau presid... la derniere seance ou le dernier jour designe de la periode de credits. . Compte tenu du nombre ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Chambre des communes.
...Le meme jour, le Budget supplementaire des depenses (A) pour l'... l'ete, le 19 juin egalement, dernier jour designe de la periode des subsides se terminant le 23 juin...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 3, September 2009
- Dargis c. Canada (Treasury Board), (1999)
... doivent souvent travailler les jours fériés. Ils effectuent des cycles de travail de ... d'une décision rendue par un arbitre désigné en vertu de la Loi sur les relations de travail da...
- Cour Fédérale

- Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
... pour le Canada, Nous avons cru bon de désigner et Nous désignons à titre de. « SEMAINE DE PR�... que le SAMEDI NEUF OCTOBRE soit désigné JOUR EN HOMMAGE AU PERSONNEL DE SÉCURITÉ-INCENDIE en ...
- Gazette du Canada Nbr. 62, September 15, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Autorité autre que statutaire
- White c. Canada (Conseil du Trésor), 2004 CF 1017 (2004)
... de huit et douze heures comptaient trois jours consécutifs de congé tandis que ceux qui avaient... le lundi de Pâques, un jour férié désigné payé conformément à la convention collective et...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Jaballah, 2003 FCA 321 (2003)
... été rendue le 23 mai 2003 par un juge désigné, après renvoi en vertu du paragraphe 77(1) de la ... . d ) il examine, dans les sept jours suivant le dépôt du certificat et à huis clos, ...
- Cour d'appel fédérale
- Chambre des communes.
... a tenu quatre seances au cours de la meme journee, le 23 fevrier, afin d'entendre des temoins. Le le... le veut le Reglement, sept jours ont ete designes pour les subsides pour la periode se terminant le ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 2, June 2009
- Chapitre 19 - Loi Sur Le Jour Commémoratif De La Famine Et Du Génocide Ukrainiens (' L'holodomor ')
... de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme ' Jour commémoratif de la famine et du gén...
- Gazette du Canada Nbr. 2, July 24, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées
- Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
... pour le Canada, Nous avons cru bon de désigner et Nous désignons à titre de. « SEMAINE DE PR�... que le SAMEDI DIX OCTOBRE soit désigné JOUR EN HOMMAGE AU PERSONNEL DE SÉCURITÉ-INCENDIE en ...
- Gazette du Canada Nbr. 40, June 10, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Autorité autre que statutaire
- Canada (Attorney General) c. King, (2000)
... Vondette Simpson, arbitre (l'arbitre) désignée en vertu de la Loi sur les relations de travail da... versée parce qu'il avait travaillé un jour férié désigné, à savoir le 1 er juillet 1997,...
- Cour Fédérale