kenya capitale

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19 documents for kenya capitale

- Ali c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... un résident permanent du Canada, né au Kenya en mars 1961. Il a reçu le statut de résident pe... sanctionnée au Kenya par la peine capitale. [5] Le demandeur a été convoqué à une rencont...
- Cour Fédérale
- Ameir c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 876 (2005)
... en Tanzanie, près de la frontière avec le Kenya, pour parvenir ensuite à la capitale, Dar es Sala...
- Cour Fédérale
- Application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan - Règlement modifiant le Règlement
... sont emparés du contrôle de Kabul, la capitale de l'Afghanistan, en septembre 1996, mais le contr... des ambassades américaines situées au Kenya et en Tanzanie en 1998. La rencontre de ces exigen...
- Gazette du Canada Nbr. 6, March 14, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Nations Unies (Loi)

- La Reine c. Wray, [1971] R.C.S. 272 (1970)
... employé par un cultivateur européen, au Kenya. A l'occasion de son jour de repos, il s'en allait..., l'accusé a été condamné à la peine capitale pour possession illégale de cartouches. Il a nié...
- Cour Suprême du Canada
- Mackiozy c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1106 (2007)
... sécurité personnelle s'il retournait au Kenya ». Plus loin dans sa décision, l'agente a conclu... région du Pool se trouve au sud de la capitale de Brazzaville, selon les informations recueillies...
- Cour Fédérale
- Uwajeneza v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), 2001 FCT 352 (2001)
... in Uganda until January 14, 2000, stayed in Kenya for three days, flew to Belgium and the United Sta...Sa famille réside la capitale, travaille et sont aux études sans difficulté. L...
- Federal Court
- Ng?Aya c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1136 (2006)
... qu'elle pouvait retourner sans danger au Kenya à condition de tirer parti d'une possibilité de ...Pour conclure que la capitale était une PRI, la SSR a dû faire abstraction des...
- Cour Fédérale
- Ahmed c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 1322 (2002)
..., vivaient dans la ville de Mogadiscio, capitale de la Somalie. En janvier 1991, ses frères ont é... s'enfuit vers un camp de réfugiés au Kenya, comme le firent de nombreux autres Somalis. Il af...
- Cour Fédérale
- Nur c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 779 (2004)
... Bakaraha, situé dans la région de la capitale, à cause de la guerre civile et pour échapper au...Dix jours plus tard, ils sont arrivés au Kenya. [8] La demanderesse est demeurée au Kenya, princ...
- Cour Fédérale
- Ntunzwenimana c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 826 (2006)
... Burundi le 31 octobre 2004 passant par le Kenya et la Hollande avant d'arriver à New York le 1 er... forme de protection qui existe dans la capitale de Burundi et que, malheureusement, le demandeur n...
- Cour Fédérale