lecture d un projet de loi

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

946 documents for lecture d un projet de loi

- Feuille de route pour une reforme parlementaire en Colombie-Britannique.
..., la pratique actuelle pour les projets de lois est de les adopter a la Chambre en comite ... ou pour l'achevement des differentes lectures. En Ontario, par exemple, les deputes n'ont la par...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Le Senat.
...Cette fois, cependant, le projet de loi qui veut instaurer des mandats de duree fix... projet avait passe l'etape de la deuxieme lecture et avait ete renvoye a un comite, le Senat a passe...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Ontario.
...Au cours du dernier mois, onze projets de loi emanant du gouvernement ont recu la sanctio... au Feuilleton en attente d'une seconde lecture, l'avis de motion 77 du gouvernement a ete mis en ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011

- Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?
... 53 de cette loi enonce aussi que tout projet de loi ayant pour but l'affectation d'une portion ... royale, et ce, jusqu'a la troisieme lecture (4). Si, a cette etape, le projet de loi n'a pas e...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Chambre des communes.
...Les projets de loi C-44 et C-45 (Lois portant octroi a Sa Maje... du rapport et l'etape de la troisieme lecture du projet de loi C-9, Loi portant execution de cer...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Alberta.
... communautaires a acheve son examen du projet de loi d'initiative parlementaire 203, Municipal G... avant de franchir l'etape de la deuxieme lecture. Au cours du processus d'examen, le Comite a enten...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- Alberta.
... premier ministre Ed Stelmach a presente le projet de loi l'Alberta Competitiveness Act, qui permet a... de loi est actuellement en deuxieme lecture et sera etudie lors de la prochaine seance. . Proj...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Territoires du Nord-Ouest.
.... Projets de loi . La cinquième session de la 15e législat... de loi ont été adoptés en troisième lecture et ont reçu la sanction royale. . * Projet de loi...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 30 Nbr. 1, March 2007
- Chambre des communes.
.... Projets de loi . Grace au recours a la cloture, la Chambre... de seance pour le debat portant deuxieme lecture, y compris l'etude en comite, et qu'un seul jour d...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Reforme parlementaire: propositions recentes et faits nouveaux.
... au gouvernement de limiter le debat sur un projet de loi d'interet public, en prevoyant un nombre pr... programme, presentees apres la deuxieme lecture d'un projet de loi, fixent la date de la fin de ch...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 23 Nbr. 3, September 2000