legitime defense couteau

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65 documents for legitime defense couteau

- R. c. Kong, [2006] 2 R.C.S. 347, 2006 CSC 40, 2006 CSC 40 (2006)
...Droit criminel - Moyens de défense - Légitime défense - Victime poignardée au cour... de légitime défense en brandissant un couteau parce qu'il craignait pour sa sécurité - Juge du...
- Cour Suprême du Canada
- Ali c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
...Ali porte qu'il a ramassé le couteau espérant faire fuir ses agresseurs. M. Ali a déc... si le défendeur pouvait plaider la légitime défense, puisque si ce dernier avait prouvé la l...
- Cour Fédérale
- R. c. McIntosh, [1995] 1 R.C.S. 686 (1995)
...Droit criminel -- Moyens de défense -- Légitime défense -- Accusé inculpé de meurt...Celui-ci s'est procuré un couteau de cuisine et s'est rendu chez la victime. Une alt...
- Cour Suprême du Canada

- Lo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2002 CFPI 1155 (2002)
... qui venait d'arriver a saisi trois couteaux à fruits et en a distribué une à M. Lo et une a... Barr n'a pas respecté les attentes légitimes du demandeur Lo ni les préceptes de la justice na... à fruits non pas en guise de légitime défense, mais bien dans un dessein dangereux pour la paix ...
- Cour Fédérale
- Halford c. Seed Hawk Inc., 2004 CF 88 (2004)
...'invalidité est invoquée comme moyen de défense et dans la demande reconventionnelle. De plus, si ...En se déplaçant, un couteau fixé au cadre creuse un sillon dans le sol. Un tu...Il n'est pas légitime, par exemple, de faire breveter un procédé perme...
- Cour Fédérale
- R. c. Faid, [1983] 1 R.C.S. 265 (1983)
...Droit criminel-Moyens de défense-Légitime défense-Emploi de force excessive-Expos... s'est relevé, tenant à la main un grand couteau à désosser dont la preuve n'indique pas la prove...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Tran , 2010 CSC 58, R. c. Tran, 2010 CSC 58, 2010 CSC 58 (2010)
...Droit criminel -- Moyens de défense -- Provocation -- Composantes objective et subject..., tuant l'amoureux de multiples coups de couteau. Après avoir fait droit à la défense de provoca... par le Code criminel : Provocation, légitime défense et défense des biens : Document de consu...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Cinous, [2002] 2 R.C.S. 3, 2002 CSC 29, 2002 CSC 29 (2002)
...Droit criminel - Moyens de défense - Légitime défense - Accusé reconnu coupable de...�té trouvée sur la victime, seulement un couteau. L'accusé a été arrêté quelque temps après. ...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Lachance, [1990] 2 R.C.S. 1490 (1990)
..., dont le droit de présenter une défense pleine et entière, et, d'autre part, l'intérêt ... est sorti de la salle de bains cachant un couteau dans sa main droite. Il a fait face à l'appelant ... a considéré comme raisonnable en légitime défense. Le juge du procès a constaté que Danie...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Lavallee, [1990] 1 R.C.S. 852 (1990)
... tuée, tue son conjoint -- Moyen de défense de légitime défense -- Témoin expert donnant un...�té au mot "imminent" évoque l'image du "couteau levé" ou du fusil braqué sur une personne. La ra...
- Cour Suprême du Canada