lettonie langue

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7 documents for lettonie langue

- Kolosovs c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 165 (2008)
...� en Russie, le demandeur a travaillé en Lettonie durant quelques années à bord d’un bateau de p... et que la législation lettone sur la langue officielle exige la connaissance du letton. L’ag...
- Cour Fédérale
- Proclamation donnant avis que l'accord sur la sécurité socialeentre le Canada et la République de Lettonie entrera en vigueur le 1er novembre2006
...ARTICLE 20. Langue de communication. Aux fins de l'application du pr�...
- Gazette du Canada Nbr. 21, October 18, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Sécurité de la vieillesse (Loi)
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Vitols, (1998)
... de police et de la Waffen SS en Lettonie sous l'occupation allemande de la Lettonie durant ... la Lettonie et à éliminer la langue et la culture lettones ". Le professeur Ezergailis...
- Cour Fédérale

- Canada (Procureur général) c. Hijos, 2007 FCA 20 (2007)
... contre (Estonie, Union européenne, Lettonie, Lituanie et Pologne). [16] Le 6 février 1995, da... qui comptait à son bord un interprète de langue espagnole. L’ESTAI a fait appel à un autre navi...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Podins, (1999)
... ( ersatsgefängnis) à Valmiera, en Lettonie, (la prison de Valmiera) entre le 17 novembre 1941... a déclaré que les connaissances de la langue anglaise de M. Podins à l'époque n'étaient pas ...
- Cour Fédérale
- Nova Steel Ltd. c. Kapitonas Gudin (Le), 2002 CFPI 100 (2002)
...�té transportée par rail jusqu'à Riga (Lettonie), entreposée sur un quai du port puis embarquée,... vanduo » n'est pas courante dans la langue lituanienne et que cette expression signifie en an...
- Cour Fédérale
- Canada (Procureur général) c. Hijos, 2007 CAF 20 (2007)
... contre (Estonie, Union européenne, Lettonie, Lituanie et Pologne). [16] Le 6 février 1995, da... qui comptait à son bord un interprète de langue espagnole. L’ESTAI a fait appel à un autre navi...
- Cour d'appel fédérale