lettonie union europeenne

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8 documents for lettonie union europeenne

- Canada (Procureur général) c. Hijos, 2007 CAF 20 (2007)
...Cependant, l’Union européenne (l’UE), une partie contractante à la Convention..., et cinq parties ont voté contre (Estonie, Union européenne, Lettonie, Lituanie et Pologne). [16] ...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Procureur général) c. Hijos, 2007 FCA 20 (2007)
...Cependant, l’Union européenne (l’UE), une partie contractante à la Convention..., et cinq parties ont voté contre (Estonie, Union européenne, Lettonie, Lituanie et Pologne). [16] ...
- Cour d'appel fédérale
- Ying c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1434 (2001)
...Aucun pays ni l'Union européenne (UE) ne s'opposèrent au TAC fixé col...'Union européenne, à la Pologne, à la Lettonie, à la Lituanie ou à l'Estonie en échange de leu...
- Cour Fédérale

- Immigration et la protection des réfugiés (République tchèque) - Règlement modifiant le Règlement
..., Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Namibie...Il est prévu que l’Union européenne (UE) perçoive la décision de réimposer l’obli...
- Gazette du Canada Nbr. 208, August 05, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Vitols, (1998)
... de police et de la Waffen SS en Lettonie sous l'occupation allemande de la Lettonie durant ... Barberousse qui visait à détruire l'Union soviétique, à conquérir de nouveaux espaces à ...'était plaint au chef de la direction européenne d'Immigration Canada, M. Robillard. M. Kelly ne se...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Podins, (1999)
... ( ersatsgefängnis) à Valmiera, en Lettonie, (la prison de Valmiera) entre le 17 novembre 1941...-l'historie allemande et européenne modernes, particulièrement la période 1939-1945 ...En juin 1940, l'Union Soviétique a occupé la Lettonie, y instaurant un...
- Cour Fédérale
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l'Union européenne) - Décret
..., de la Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de Malte, de la Po...
- Gazette du Canada Nbr. 10, May 19, 2004
- Partie II - Règlements officiels
- Tarif des douanes
- Immigration et la protection des réfugiés (Exemption des exigences de visa pour la Lituanie et la Pologne) - Règlement modifiant le Règlement
..., Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco... leur qualité de membres de l’Union européenne, ils avaient déjà pris des mesures pour adopter ...
- Gazette du Canada Nbr. 308, December 24, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)