licence d exportation chine

• TimberWest Forest Corp c. Canada, 2007 CF 148 (2007)

... n’est pas autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation , L.R.C. 1985, ..., du Japon, de la Corée, de Taiwan et de la Chine. Les billes se vendent plus cher sur les marchés ...

• Cour Fédérale

• Précurseurs - Règlement

... distributeur autorisé » Titulaire d'une licence. (licensed dealer). « distributeur inscrit » Tit...-Uni, 2 jours à Hong Kong, 5 jours en Chine et 7 jours en Inde. Inscription. Question no 15 : ...

• Gazette du Canada Nbr. 21, October 09, 2002
• Partie II - Règlements officiels
• Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

• Produits de santé naturels - Règlement

... 1 Champ d'application 2 PARTIE 1 — LICENCES DE MISE EN MARCHÉ. Interdiction 4 Demande 5 Déci... particulièrement les produits importés de Chine; ce pays constituera une priorité quant aux objec...

• Gazette du Canada Nbr. 13, June 18, 2003
• Partie II - Règlements officiels
• Aliments et drogues (Loi)

• Recouvrement des coûts - Programme national de la santé des animaux - Arrêté modifiant l'Arrêté

... « licence d'importation » Permis ou licence délivré par le ministre en vertu de l'article 16...'Agence, en vue de leur exportation vers la Chine, la Corée du Sud, le Japon ou Taïwan :  a) lo...

• Gazette du Canada Nbr. 6, March 18, 1998
• Partie II - Règlements officiels
• Gestion des finances publiques (Loi)

• Brevets (phosphate d'oseltamivir) - Décretmodifiant l'annexe I de la Loi

... les pays dans le besoin en vertu d'une licence obligatoire, conformément aux modifications appor... de l'anis étoilé, plante indigène de Chine. Plus tard, en mars 2006, Roche a annoncé l'expan...

• Gazette du Canada Nbr. 20, October 04, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Brevets (Loi)

• Aliments et drogues (kétamine) - Règlement modifiant le Règlement

..., les personnes doivent détenir une licence de distributeur autorisé et obtenir un permis dis..., la France, la Grèce, le Luxembourg et la Chine. . Solutions envisagées . Aucune autre solution n...

• Gazette du Canada Nbr. 19, September 21, 2005
• Partie II - Règlements officiels
• Aliments et drogues (Loi)

• Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienned'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôlerl'application

... Sauf en conformité avec un permis ou une licence délivré au titre de l'article 160, il est interd...$Taïwan15,2 $0,0 $Hongkong4,6 $43,5 $Chine 4,5 $0,0 $Le rétablissement de l'accès à ces ...

• Gazette du Canada Nbr. 14, July 12, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Santé des animaux (Loi) Inspection des viandes (Loi) Engrais (Loi) Aliments du bétail (Loi relative)

• Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Règlement modifiant le Règlement

... règlements en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. La Convention s'ar... séchés, environ la moitié provenait de Chine et de Hong Kong (l'origine des matières première...

• Gazette du Canada Nbr. 26, December 19, 2001
• Partie II - Règlements officiels
• Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)

• Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Règlement modifiant le Règlement

... vexillifer I   Dauphin d'eau douce de Chine   (2) Platanista spp. I   Dauphins du Gange 1.12..., y compris la délivrance préalable de licences et de permis d'importation et d'exportation par le...

• Gazette du Canada Nbr. 8, April 21, 2004
• Partie II - Règlements officiels
• Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)

• Liste des marchandises d'importation contrôlée - Décret modifiant

... des dernières années (notamment de la Chine, de la Russie et de républiques de l'ex-Union sov...

• Gazette du Canada Nbr. 13, June 19, 2002
• Partie II - Règlements officiels
• Licences d'exportation et d'importation (Loi)