licence de transport communautaire

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20 documents for licence de transport communautaire

- Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CAF 283 (2005)
... lorsqu'il a refusé de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commercia... des émissions éducatives et communautaires » . Comment savoir et s'assurer qu'une émission ... se présenter devant la Commission des transports du Québec afin de justifier le renouvellement de ...
- Cour d'appel fédérale
- Activités susceptibles d'évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction - Règlement
... Partie 5 Espèces sauvages Partie 6 Transport Partie 7 Installations nucléaires et substances n...« entreprise communautaire » Entreprise dont les activités ont lieu :. a) dan... conformément aux conditions d'une licence délivrée en vertu du Règlement sur les fermes d...
- Gazette du Canada Nbr. 25, December 14, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)
- Genex Communications Inc. c. Canada (Attorney General), 2005 FCA 283 (2005)
... lorsqu'il a refusé de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commercia... des émissions éducatives et communautaires » . Comment savoir et s'assurer qu'une émission ... se présenter devant la Commission des transports du Québec afin de justifier le renouvellement de ...
- Cour d'appel fédérale

- Rapports legislatifs.
... de la Sante et des Services communautaires, puis ministre des Peches et de l'Aquaculture pend... la reprise de certains services de transport routier de marchandises, visant essentiellement a ... Programs, Management of the Woodlot Licence Program et Review of the Estimates Process. A sa p...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 23 Nbr. 4, December 2000
- Larocque v. Canada (Minister of Fisheries and Oceans), 2005 FC 694 (2005)
... the cancellation of a scientific fishing licence issued by the Department of Fisheries and Oceans (..., loading, landing, handling, transporting, possession and disposal of fish;. ( d ) respectin... Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones qui porte la mention que le minist...
- Federal Court
- The need for comprehensive crime prevention planning: the case of motor vehicle theft.
... cadre d'une strategie de prevention communautaire globale. Les collectivites qui ont reussi a faire ...ANPR systems digitize moving licence plates and check the numbers against various datab.... (6.) In October 2004, Transport Canada was proposing Canada Motor Vehicle Safety S...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 47 Nbr. 2, April 2005
- Telecommunications Workers Union c. Canada (Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission), 2003 FCA 381 (2003)
...Shaw est titulaire de six licences de classe 1 l'autorisant à exploiter des entrepri...Canada (Office des transports du Canada) , [2003] A.C.F. n o 997 (C.A.F.), au pa... de services de programmation communautaire. L'article 29 précise les circonstances dans lesq...
- Cour d'appel fédérale
- Capital Cities Comm. c. C.R.T.C., [1978] 2 R.C.S. 141 (1977)
... Rogers Cable TV Limited détenait une licence en vertu de la Loi sur la radiodiffusion l'autoris..., un système de télévision communautaire par câble et de capter des émissions des station... l'ancienne politique du ministère des Transports qui interdisait aux systèmes de câble d'altérer...
- Cour Suprême du Canada
- Syndicat des travailleurs en télécommunications c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications), 2003 CAF 381 (2003)
...Shaw est titulaire de six licences de classe 1 l'autorisant à exploiter des entrepri...Canada (Office des transports du Canada) , [2003] A.C.F. n o 997 (C.A.F.), au pa... de services de programmation communautaire. L'article 29 précise les circonstances dans lesq...
- Cour d'appel fédérale
- Mines alerte Canada c. Canada (Pêches et Océans), 2007 CF 955 (2007)
... l’usine de concentration seraient transportées jusqu’au port en eau profonde de Stewart, qui se..., ou elle délivre un permis ou une licence, donne toute autorisation ou prend toute mesure en... des questions d’ordre social et communautaire. La demanderesse n’a présenté aucun commentair...
- Cour Fédérale