licenciement economique abusif

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3 documents for licenciement economique abusif

- Ayangma c. Canada (Conseil du Trésor), 2007 CF 780 (2007)
...Il a été informé de son licenciement. [12] Conformément aux dispositions de la Loi sur... juste, la plus expéditive et la plus économique des véritables questions en litige. Si je me pron... a-t-il persisté dans son comportement abusif, mais la longueur et la complexité superflues de ...
- Cour Fédérale
- Stone c. Canada (Procureur Général), 2006 CAF 27 (2006)
... emploi et d'assurer leur sécurité économique et sociale pendant un certain temps et les aider a... portent sur des affaires de congédiement abusif. Le premier courant, qui intéresse la durée du c... au titre du préavis raisonnable de licenciement. Par ailleurs, l'employée qui a été congédiée...
- Cour d'appel fédérale
- Stone c. Canada (Attorney General), 2006 FCA 27 (2006)
... emploi et d'assurer leur sécurité économique et sociale pendant un certain temps et les aider a... portent sur des affaires de congédiement abusif. Le premier courant, qui intéresse la durée du c... au titre du préavis raisonnable de licenciement. Par ailleurs, l'employée qui a été congédiée...
- Cour d'appel fédérale