liste electorale du quebec

• Harper c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, 2004 CSC 33 (2004)

... de l'Ontario, procureur général du Québec,. procureur général du Manitoba, Democracy Watch... - Élections fédérales - Publicité électorale faite par les tiers - Plafonds de dépenses - Obli...(i) la liste des dépenses de publicité électorale visées au...

• Cour Suprême du Canada

• Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant

... se rapportant à la révision des listes électorales;. e) les relevés du scrutin d’apr�...b) relativement à la province de Québec, un juge de la cour supérieure du Québec;. c) re...

• Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Loi référendaire

• Les solutions des regions aux defis de la reforme electorale.

... le plus de votes ne gagne pas -- comme au Québec, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique dans l... au Québec, il y aurait à l'Île une seule liste pour toute la province. Les électeurs auraient un...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 29 Nbr. 1, March 2006

• Point de vue quebecois sur les femmes en politique.

... la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (la > de 1991) ont r�... organes de l'État, que ce soit sur les listes de candidatures, dans les assemblées parlementair...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 28 Nbr. 4, December 2005

• Première Nation de Abénakis d'Odanak c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), 2008 CAF 126 (2008)

...intimé. Audience tenue à Montréal ( Québec), le 12 mars 2008. Jugement rendu à Ottawa ( Onta... le souhaite peut assumer le contrôle de sa liste de bande si elle fixe les règles par écrit et si... vous l’avez suggéré, votre base électorale devait être artificiellement réduite en enlevant...

• Cour d'appel fédérale

• R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)

...Le procureur général du Québec Mis en cause et. Commission de la construction du ... de la construction du Québec dresse la liste des travailleurs de la construction qui possèdent...1941, ch. 162A. Loi électorale, L.R.Q., ch. E-3.3. Loi modifiant la Loi sur les r...

• Cour Suprême du Canada

• Goulongana c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 421 (2008)

...Référence : 2008 CF 421. Montréal ( Québec), le 2 avril 2008. En présence de L'honorable Mau... pour le président Bongo, et à dresser une liste de ceux qui refusaient de s’inscrire sur la listte électorale et de soutenir le président Bongo. [5] Le demande...

• Cour Fédérale

• Structures elementaires de la parente au Parlement depuis 1867.

... la transmission d'une circonscription electorale comme > de l'epoux a sa conjointe. . Suis-je le ga... que le phenomene est plus frequent au Quebec qu'en Ontario, et plus accentue dans les Maritimes... nous ne pouvons garantir que cette liste est complete. Freres au Parlement Par province Par...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 34 Nbr. 3, September 2011

• Première Nation des Abénakis d'Odanak c. Canada (Affaires indiennes et du Nord), 2007 CF 30 (2007)

... d’affaires au 102, rue Sibosis, Odanak, Québec, J0G 1H0,. Demandeur et. L’HONORABLE ANDY SCOTT,... à ce que son nom soit consigné dans la liste de bande avant leur établissement du droit à ce ... vous l’avez suggéré, votre base électorale devait être artificiellement réduite en enlevant...

• Cour Fédérale

• Analyse comparative des assemblees legislatives du Canada.

... de financement externes des campagnes electorales ou des activites parlementaires. Or, il semble evi... tout ou en partie constitue, en fait, une liste de reference pour tout debat serieux sur la modern... $ (1) 308 Ontario 132 276 200 $ (2) 107 Quebec 119 988 000 $ (3) 125 Senat 92 871 000 $ (4) 105 C...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 3, September 2010