lituanie population

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7 documents for lituanie population

- Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement
..., Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Namibie, Norv... pour la santé et la sécurité de la population canadienne ainsi que pour l’intégrité de nos p...
- Gazette du Canada Nbr. 6, March 19, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Vitols, (1998)
... commis des atrocités contre la population civile. . [3] Conformément à l... et le Commissariat général pour la Lituanie. Chaque commissariat général était dirigé par ...
- Cour Fédérale
- Immigration et la protection des réfugiés (Exemption des exigences de visa pour la Lituanie et la Pologne) - Règlement modifiant le Règlement
... du Canada le 20 septembre 2008, et la population a disposé d’une période de 15 jours pour formu...
- Gazette du Canada Nbr. 308, December 24, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

- Ile-du-Prince-Edouard.
... gouvernement d'assurer l'accès de la population à l'information et de protéger le droit légitim... Burkina Faso, le Cameroun, la France, la Lituanie, le Maroc, le Niger, la Tunisie et le Vietnam, ont...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 27 Nbr. 3, September 2004
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Podins, (1999)
... concerne l'occupation des pays baltes (Lituanie, Lettonie et Estonie) par ses forces armées et se... toutes les questions touchant les populations civiles, garantissant ainsi que rien ne fasse obst...
- Cour Fédérale
- Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), [2002] 3 R.C.S. 519, 2002 CSC 68, 2002 CSC 68 (2002)
... du droit de vote une partie de la population n'a pas sa place dans une démocratie fondée sur ..., l'Irlande, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, les Pays-Bas, la Pologne, la Slov�...
- Cour Suprême du Canada
- Recouvrement des coûts - Programme national de la santé des animaux - Arrêté modifiant l'Arrêté
... l'Estonie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Russie, l... à ces mesures, les cas d'AIE dans la population équine canadienne sont sporadiques et très peu f...
- Gazette du Canada Nbr. 6, March 18, 1998
- Partie II - Règlements officiels
- Gestion des finances publiques (Loi)