logiciel de navigation aerienne

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9 documents for logiciel de navigation aerienne

- Adacel Technologies Ltd. c. Nav Canada, 2006 FCA 227 (2006)
...'auteur qu'elle détenait sur un certain logiciel, le logiciel GAATS, qu'elle affirme avoir acquis d... la commercialisation des services de navigation aérienne civile , L.C. 1996, ch. 20. Nav Canada a...
- Cour d'appel fédérale
- Adacel Technologies Ltd. c. NAV Canada, 2006 CAF 227 (2006)
...'auteur qu'elle détenait sur un certain logiciel, le logiciel GAATS, qu'elle affirme avoir acquis d... la commercialisation des services de navigation aérienne civile , L.C. 1996, ch. 20. Nav Canada a...
- Cour d'appel fédérale
- Aircraft Technical Publishers c. Atp Aero Training Products Inc., (1998)
... aéronautique, les porte-blocs de navigation aérienne, les instruments de navigation aériennee, le logiciel aéronautique, les cassettes audio de formation a�...
- Cour Fédérale

- Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée - Règlement
... de matériel informatique ou de logiciels;. b) service comportant le stockage électronique ...Services de navigation aérienne. (2) La fourniture de services de naviga...
- Gazette du Canada Nbr. 117, June 09, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Taxe d'accise (Loi)
- Mesures économiques spéciales visant l'Iran - Règlement
... navire appartenant à la compagnie de navigation Islamic Republic of Iran Shipping Lines, contrôl�...Iranian Veterinary Org. 109. Forces aérienne du CGRI (et Centre de contrôle des missiles des f... cyclone, y compris les pièces, les logiciels et la technologie s’y rapportant, utilisant un �...
- Gazette du Canada Nbr. 165, August 04, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Mesures économiques spéciales (Loi)
- Simms v. Isen, 2005 FCA 161 (2005)
... "the accident has nothing to do with navigation, nor with shipping". I cannot agree with my collea...Exploitation d'une ligne aérienne, d'une ligne de chemin de fer. Exploitation concé...: ensemble de programmes constituant le logiciel de base d'un ordinateur et assurant la gestion des...
- Federal Court of Appeal
- Simms c. Isen, 2005 FCA 161 (2005)
... « l'accident est sans rapport avec la navigation, ni avec les expéditions par eau » . Je ne puis ...Exploitation d'une ligne aérienne, d'une ligne de chemin de fer. Exploitation concé... : ensemble de programmes constituant le logiciel de base d'un ordinateur et assurant la gestion des...
- Cour d'appel fédérale
- Simms c. Isen, 2005 CAF 161 (2005)
... « l'accident est sans rapport avec la navigation, ni avec les expéditions par eau » . Je ne puis ...Exploitation d'une ligne aérienne, d'une ligne de chemin de fer. Exploitation concé... : ensemble de programmes constituant le logiciel de base d'un ordinateur et assurant la gestion des...
- Cour d'appel fédérale
- Simms v. Isen, 2005 CAF 161 (2005)
... "the accident has nothing to do with navigation, nor with shipping". I cannot agree with my collea...Exploitation d'une ligne aérienne, d'une ligne de chemin de fer. Exploitation concé...: ensemble de programmes constituant le logiciel de base d'un ordinateur et assurant la gestion des...
- Federal Court of Appeal