loi de finances pour 2008

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511 documents for loi de finances pour 2008

- Décret fixant la date d'entrée en vigueur de l'alinéa 4a) de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
... en vigueur des articles soit faite à temps pour permettre à l’OFAEC d’établir les taux de co... conférer l’autorité au ministre des Finances de payer une somme de deux milliards de dollars, s...
- Gazette du Canada Nbr. 74, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Exécution du budget de 2008 (Loi)
- Droits payés pour l'évaluation de l'Apo-TriAvir - Décret de remise
- Gazette du Canada Nbr. 68, June 25, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Gestion des finances publiques (Loi)
- BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)
...Appelantes / Intimées aux pourvois incidents et. Un groupe de détenteurs de débentu..., représentée par le ministre des Finances, Régie de retraite de la fonction publique du Man...
- Cour Suprême du Canada

- Le directeur parlementaire du budget, deux ans plus tard:rapport d'etape.
En mars 2008, en grande pompe et avec l'appui general, le Canad...Pourtant, autant le poste que son premier titulaire, Kevin ...Pendant ce temps, le ministere des Finances sous-estimait constamment l'etendue du probleme et...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... modifications à la réglementation pour compléter et étoffer des mesures édictées par la Loi d'exécution du budget de 2008;. d) à apporter des modifications mineures aux r�... 5 modifie la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'autoriser le ministre des Finance...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées
- Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... de contrôle judiciaire sera accueillie pour les motifs qui suivent. [4] En résumé, le simple... avant son arrivée au Canada le 17 janvier 2008 afin d'y faire une demande d'asile avec son épous... attaché financier au ministère des Finances et affecté au ministère du Travail et de la Pré...
- Federal Court
- Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada , 2010 CSC 21 ; [2010] 1 R.C.S. 721, Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada, 2010 CSC 21, 2010 CSC 21 (2010)
... de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents), N.Y. (un adolescent au sens de l...309; R. c. Jevons, 2008 ONCJ 559, [2008] O.J. No. 4397 (QL); Edmonton Jour...Canada (Ministre des Finances), 2002 CSC 41, [2002] 2 R.C.S. 522; Ruby c. Canada...
- Cour Suprême du Canada
- Chapter 10 - Appropriation Act, No. 4, 2007-2008
... par la présente loi à Sa Majesté pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et fins au... 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes ...
- Canada Gazette Nbr. 1, May 21, 2008
- Part III - Acts of Parliament
- Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... de contrôle judiciaire sera accueillie pour les motifs qui suivent. [4] En résumé, le simple... avant son arrivée au Canada le 17 janvier 2008 afin d'y faire une demande d'asile avec son épous... attaché financier au ministère des Finances et affecté au ministère du Travail et de la Pré...
- Cour Fédérale
- Marcotte c. Longueuil (Ville), 2009 CSC 43 (2009)
... du recours -- Demandes dautorisation pour intenter des recours collectifs pour faire invalid...c. Nouveau-Brunswick (Finances), 2007 CSC 1, [2007] 1 R.C.S. 3; Guimond c. Québe...Toyota Canada Inc., 2008 QCCA 380, [2008] J.Q. no 1446 (QL); Western Canadi...
- Cour Suprême du Canada