majorité civile americaine

Gazette du Canada, June 02, 2004

Interdisant l'importation des abeilles domestiques - Règlement de 2004 Santé des animaux (Loi)

Partie II - Règlements officiels

... de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de l'Agriculture et de l'...... Ottawa, le 17 mai 2004 La solliciteure générale du Canada portant le titre de vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellanLe ministre de l'Agriculture et de ...

Gazette du Canada, April 09, 2003

Aviation canadien (Partie VII) - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

...;c) un inspecteur de l'autorité de l'aviation civile de l'État où l'avion est immatriculé;d) une ...... Peuvent être admis dans le poste de pilotage un membre d'équipage de conduite, un membre d'équipage qui exerce ses fonctions, un inspecteur de l'autorité de l'aviation civile de l'État où l'avion est immatriculé ou une ...

Gazette du Canada, November 19, 2003

Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (model year) « certificat de l'EPA » Le certificat de conformité aux normes fédérales américaines qui est délivré par l'EPA. (EPA certificate) &...... ne comprend pas le 1er janvier d'une année civile, à l'année civile en cours durant la période ...

Gazette du Canada, February 23, 2005

Émissions des moteurs hors route à allumage par compression-Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (model year) « certificat de l'EPA » Le certificat de conformité aux normes fédérales américaines qui est délivré par l'EPA. (EPA certificate) ...... ne comprend pas le 1er janvier d'une année civile, à l'année civile en cours durant la période ...

Gazette du Canada, October 19, 2005

Soufre dans le carburant diesel - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

...'au 31 décembre 2014; ) pour chaque année civile durant laquelle le carburant diesel est produit ...... La majorité des producteurs et importateurs de pétrole ...... La majorité des importations (environ 65 p. 100) provienne ...

Gazette du Canada, December 17, 2003

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires - Règlement modifiant

Partie II - Règlements officiels

..., y compris ceux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans ses Instructions ...... Dans le cas du molybdène 99, on retient la modification A2 qui avait cours auparavant pour l'harmoniser avec la réglementation américaine. Dans le cas du californium 252, c'est la valeur ...

Gazette du Canada, June 18, 2003

Aviation canadian (Partie V) - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... Si ce résultat impressionnant est fondé sur l'intégration canadienne de la technologie avancée nord-américaine à la conception et à la production ...... Par conséquent, il est probable que, en ce qui concerne les projets entrepris au niveau national par le segment des entreprises de modification de l'industrie, la majorité des clients demande de respecter les normes de ...

Gazette du Canada, December 27, 2006

2-butoxyéthanol - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... mettre en vente ou importer au cours d'une année civile, ainsi que l'unité de mesure; d) le détail de ...... Cela vient directement du fait que ces deux provinces comptent la majorité des secteurs industriels touchés par le ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Re Code canadien du travail, [1992] 2 R.C.S. 50 (1992)

... en appel de la cour d'appel fédérale Droit international -- Immunité de juridiction -- Accréditation demandée par du personnel de soutien canadien travaillant dans une base américaine au Canada -- Les États-Unis réclament l'...