maladie infectieuse du sang

Gazette du Canada, June 27, 2007

Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... Est également visée par la présente définition la transmission d'une maladie ou de son agent.   « effet indésirable » "......: a) l'existence passée ou présente d'une maladie transmissible ou de son agent; b) tout ...

Gazette du Canada, July 12, 2006

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienned'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôlerl'application

Partie II - Règlements officiels

... de viande et d'os, farine d'os, farine de sang, résidus de graisse, farine de plumes, farine ...... et d'os, de la farine d'os, de la farine de sang, des résidus de graisse (farine de viande), de ...