margarine sans lait

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12 documents for margarine sans lait

- Food and Drug Regulations (Nutrition Labelling, Nutrient Content Claims and Health Claims)-Regulations Amending
...(a) shall be displayed in a single standard sans serif font that is not decorative and in such a ma... that are mostly fats, such as butter, margarine, oil or lard;(b) foods that are mostly sugars, suc... and specialty, including espresso, café au lait, flavoured and sweetened175 mL26.Tea and herbal te...
- Canada Gazette Nbr. 1, January 01, 2003
- Part II - Official regulations
- Food and Drugs Act
- UL Canada Inc. c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 143, 2005 CSC 10, 2005 CSC 10 (2005)
...Fédération des producteurs de lait du Québec. Intimés. - et -. Procureur général ... des compétences - Coloration de la margarine - Constitutionnalité de la disposition réglement...Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté sans dépens. Pourvoi rejeté. Procureurs de l'appelant...
- Cour Suprême du Canada
- Reference as to the Validity of Section 5(A) of the Dairy Industry Act, [1949] S.C.R. 1 (1948)
... possession for sale, any oleomargarine, margarine, butterine, or other substitute for butter, manufa... 5 (a) de la Loi concernant l'Industrie Laitière (S.R.C. 1927, chap. 45) est-il ultra vires des pou... n'en aurait pas imposé une seule, isolée, sans les imposer toutes. Je ne crois pas pouvoir accept...
- Supreme Court of Canada

- Règlement sur les aliments et drogues (1557 - additifs alimentaires) - Règlement modifiant le
..., en masse, du produit du cacao, calculée sans matières grasses; (3) L’alinéa B.04.005(6) b) ... n’excédant pas 0,02 pour cent du lait et des produits du lait utilisés, 3. Le sous-alin... de solides du lait; liqueur; margarine; marmelade d’ananas avec pectine; marmelade de f...
- Gazette du Canada Nbr. 43, March 28, 2012
- Partie II - Règlements officiels
- Aliments et drogues (Loi)
- Règlement sur les aliments et drogues (1557 - additifs alimentaires) - Règlement modifiant le
..., en masse, du produit du cacao, calculée sans matières grasses; (3) L’alinéa B.04.005(6) b) ... n’excédant pas 0,02 pour cent du lait et des produits du lait utilisés, 3. Le sous-alin... de solides du lait; liqueur; margarine; marmelade d’ananas avec pectine; marmelade de f...
- Gazette du Canada Nbr. 43, March 28, 2012
- Partie II - Règlements officiels
- Aliments et drogues (Loi)
- TimberWest Forest Corp c. Canada, 2007 CF 148 (2007)
... 2005, cette affaire est allée à procès sans que les parties ne soient tenues d’y présenter ... la vente et la distribution des produits laitiers. La loi visait des opérations effectuées dans la... l’offre, la vente ou la possession de margarine. Il a statué que l’objet de la loi visait à pr...
- Cour Fédérale
- Règlement sur les aliments et drogues (1557 - additifs alimentaires) - Règlement modifiant le
..., en masse, du produit du cacao, calculée sans matières grasses; (3) L’alinéa B.04.005(6) b) ... n’excédant pas 0,02 pour cent du lait et des produits du lait utilisés, 3. Le sous-alin... de solides du lait; liqueur; margarine; marmelade d’ananas avec pectine; marmelade de f...
- Gazette du Canada Nbr. 43, March 28, 2012
- Partie II - Règlements officiels
- Aliments et drogues (Loi)
- Certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire) - Règlement modifiant
...m) autres produits laitiers (0405.20.10, 0405.20.20, 1806.20.21, 1806.20.22, 1...p) margarine et succédanés du beurre (1517.10.10, 1517.10.20,... de mettre à jour les décrets précédents sans les modifier quant au fond. Règlement sur les rè...
- Gazette du Canada Nbr. 2, January 21, 1998
- Partie II - Règlements officiels
- Tarif des douanes
- Attorney-General for Manitoba c. Manitoba Egg and Poultry Association et al., [1971] R.C.S. 689 (1971)
... du Manitoba à toute personne au Manitoba, sans être soumise à aucun règlement, directive ou co..., par exemple, dans le renvoi sur la Margarine [9] ), ou dans un exposé des faits convenu, ou m�... de mise en marché devaient vendre la lait et les produits laitiers provenant de la province ...
- Cour Suprême du Canada
- Food and Drug Regulations (1557 - Food Additives) - Regulations Amending
..., en masse, du produit du cacao, calculée sans matières grasses; (3) Paragraph B.04.005(6)(b) of... n’excédant pas 0,02 pour cent du lait et des produits du lait utilisés, 3. Subparagraph...; Icing sugar; Liqueur; Lobster paste; Margarine; (naming the flavour) Milk; (naming the flavour) P...
- Canada Gazette Nbr. 43, March 28, 2012
- Part II - Official regulations
- Food and Drugs Act