Marge commerciale

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209 documents for Marge commerciale

- Web Press Graphics Ltd. c. Canada (Ministre du Revenu national), 2006 CF 358 (2006)
... de la facture établie, la réalité commerciale de la transaction est la même et peut se décrire... prépresse -, puis ajoutait à ce total une marge bénéficiaire brute ou marge commerciale. 22. Les...
- Cour Fédérale
- Carburants renouvelables - Règlement
... des plus importantes applications commerciales de l’utilisation de la biomasse pour la producti...Dans la même année, la marge commerciale représentait environ 5,6 % du prix m...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
... Limited est axée sur une politique commerciale très agressive, prenant appui sur une activité d... et d'Osaka n'ont cessé de lui accorder une marge de manoeuvre de plus en plus importante. Nick fait...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

- Produits biologiques (2009) - Règlement
... et de la Division des opérations commerciales de l’Agence des services frontaliers du Canada (... et a pour but de donner une certaine marge de manœuvre aux OC pour répondre aux demandeurs,...
- Gazette du Canada Nbr. 176, June 24, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Produits agricoles au Canada (Loi)
- De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.
... et le Systeme global des preferences commerciales (SGPC) 4. Les accords commerciaux regionaux entre ... les produits vises par leur schema et la marge preferentielle, c'est-a-dire l'ampleur de la prefe...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 1, December 2010
- Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d'assurances canadiennes et sociétés d'assurances étrangères) - Règlement
... notamment une convention portant sur une marge de crédit, une carte de crédit ou tout type de p...
- Gazette du Canada Nbr. 257, September 30, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Banques (Loi) Associations coopératives de crédit (Loi) Sociétés d'assurances (Loi) Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
- BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)
... incluent : les pratiques commerciales courantes, la nature de la société, les rapports... la fermeture de la société élargirait la marge de manœuvre nécessaire à l'atteinte de ses obje...
- Cour Suprême du Canada
- L'aléna : Le Canada Doit-Il S'en Contenter?
The recent turn of events in the softwood lumber dispute has given new impetus to the current debate in Canada surrounding the future of the Free Trade Agreement. In this article, Louis Bélanger argues that the very survival of the Agreement hinges on reforming the institutions it created in 1994. He illustrates how the current structure of NAFTA restricts its effectiveness, gradually condemning it to obsolescence. This has negative repercussions for the efficiency and competitiveness of the North American free trade zone and, therefore, Canada. The institutional deficit inherent in the original agreement also creates a political dynamic that is damaging for both Canada and Mexico. For these reasons, remodeling NAFTA to maintain Canada’s competitiveness and political viability sh...

... émergent d'en-dehors de la sphère commerciale, comme dans le cas de la lutte au terrorisme, ou q... privilégient la voie bilatérale, en marge de l'ALÉNA, alors que d'autres penchent au contra...
- Canadian Foreign Policy
- Vol. 12 Nbr. 2, October 2005
- Québec (Procureur général) c. Canada, 2007 CF 826 (2007)
... alcooliques – l’augmentation de la marge bénéficiaire de la Société des alcools du Qué...) sont des revenus d’une entreprise commerciale au sens de l’article 6(1)b) de la Loi sur les ar...
- Cour Fédérale
- Marcotte c. Longueuil (Ville), 2009 CSC 43 (2009)
...1003 C.p.c. concrétise et renforce la marge dappréciation déjà reconnue au juge dans le...Marcotte, et une société commerciale, Usinage Pouliot Inc., ont demandé lautorisatio...
- Cour Suprême du Canada