marine militaire francaise

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12 documents for marine militaire francaise

- Application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée - Règlement modifiant le
... d’arme, de munition, de véhicule militaire ou de matériel militaire ou paramilitaire, y comp... de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à l’exploitant d’un a�...6. L’alinéa 9 d) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit�...
- Gazette du Canada Nbr. 232, August 19, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Règlement Nations Unies (Loi)
- DeLeeuw c. Canada, 2006 FCA 158 (2006)
..., il a été stationné à la base militaire de Debert (Nouvelle-Écosse). Il s'y est rendu en ... être hospitalisé à un hôpital de la marine en Nouvelle-Écosse. Pendant son service, M. DeLee... le terme « bâtiment » de la version française du paragraphe 37(8.1) de la Loi. M. DeLeeuw allèg...
- Cour d'appel fédérale
- Applications des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - Règlement modifiant le Règlement
... de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et à l’exploitant d’un a... les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés provisoirement au Libéria par le perso... de l’article 5 à la version française, qui avait été supprimé par erreur lorsque le t...
- Gazette du Canada Nbr. 23, February 18, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Nations Unies (Loi)

- TMR Energy Ltd. c. Fonds des biens de l'État Ukrainien, 2003 CF 1517 (2003)
... États , en raison de sa nature de bien militaire?. [5] Au cours de l'été, TMR et Antonov ont réu... armées américaines, canadiennes, françaises, allemandes et italiennes. Les pays membres de l'O... des relations de travail entre la marine américaine et le personnel de soutien civil canad...
- Cour Fédérale
- MacKay c. La Reine, [1980] 2 R.C.S. 370 (1980)
... devant la loi-Procureur à charge militaire au lieu du procureur général-Tribunal indépenda...Forster, pour l'intimée. Version française des motifs du juge en chef Laskin et du juge Estey..., qui contenait un code distinct pour la marine et, pendant les années de guerre, des modificatio...
- Cour Suprême du Canada
- DeLeeuw c. Canada, 2006 CAF 158 (2006)
..., il a été stationné à la base militaire de Debert (Nouvelle-Écosse). Il s'y est rendu en ... être hospitalisé à un hôpital de la marine en Nouvelle-Écosse. Pendant son service, M. DeLee... le terme « bâtiment » de la version française du paragraphe 37(8.1) de la Loi. M. DeLeeuw allèg...
- Cour d'appel fédérale
- R. c. Finta, [1994] 1 R.C.S. 701 (1994)
... la «défense fondée sur les ordres militaires» et la question de l'erreur de fait, et la manière...22, (1946) (Texte officiel en langue française); Kelsey c. The Queen, [1953] 1 R.C.S. 220; Parner... désobligeantes à un nommé Bevans, un marine qui montait la garde sur le navire. Bevans a répl...
- Cour Suprême du Canada
- Pêche du Québec (1990) et d'autres règlements concernant les pêches - Règlement modifiant le Règlement
..., au paragraphe 2(1) de la version française du même règlement, sont abrogées. . (3) Les d�... situé à l’entrée sud de la base militaire de Valcartier (46°54′01″N., 71°31′21″O.)... d) Lamproie marine (Sea lamprey). d) Petromyzon marinus. e) Lam...
- Gazette du Canada Nbr. 322, December 24, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Pêches (Loi)
- R. c. Généreux, [1992] 1 R.C.S. 259 (1992)
... -- Égalité devant la loi -- Personnel militaire -- Membre des Forces armées canadiennes accusé d...//Le juge en chef Lamer//. Version française du jugement du juge en chef Lamer et des juges Sop... de colonel ou son équivalent dans la marine, le capitaine de vaisseau), d'un juge-avocat en ch...
- Cour Suprême du Canada
- Re Code canadien du travail, [1992] 2 R.C.S. 50 (1992)
... comme personnes de métier pour la marine américaine à l'intérieur d'une base américaine...-passer spéciaux et escortés par des militaires. Rémunérés en dollars canadiens, les employés ...//Le juge La Forest//. Version française du jugement des juges La Forest, L'Heureux-Dubé e...
- Cour Suprême du Canada