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...Le fondement même de cette affaire en marques de commerce comporte une question : qui a droit à... reconnu aussi bien dans l'Union européenne qu'en Amérique du Nord, et il a reçu un prix pou...
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... plus sur le plan des accommodements que se marque l'originalite de l'interculturalisme car ceux-ci p... Europe, notamment au sein de l'Union europeenne et du Conseil de l'Europe. Une revue de tous ces a...
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... ethniques traditionnels d'ascendance europeenne ont atteint un sommet, mais le nombre de deputes m...Fait interessant, la distinction la plus marquee touche les deux categories de souche europeenne, o...
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..., a l'issue du cycle d'Uruguay, en 1994, ne marque pas de rupture par rapport au GATT de 1947, en ce ... schema de preferences de la Communaute europeenne prevoit un regime general de preferences SGP, un r...
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The recent turn of events in the softwood lumber dispute has given new impetus to the current debate in Canada surrounding the future of the Free Trade Agreement. In this article, Louis Bélanger argues that the very survival of the Agreement hinges on reforming the institutions it created in 1994. He illustrates how the current structure of NAFTA restricts its effectiveness, gradually condemning it to obsolescence. This has negative repercussions for the efficiency and competitiveness of the North American free trade zone and, therefore, Canada. The institutional deficit inherent in the original agreement also creates a political dynamic that is damaging for both Canada and Mexico. For these reasons, remodeling NAFTA to maintain Canada’s competitiveness and political viability sh...
... On compare souvent l'ALENA à l'Union européenne pour mettre en évidence le fait que nous n'avons ... futur de l'ALÉNA et du PSP sera d'abord marqué par des tentatives répétées du Canada et du Mex...
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...La société a enregistré une marque de commerce pour ce nom et ce produit en 1988. Dep... serait bientôt tranchée par la Cour européenne de justice dans une affaire portant sur le paragra...
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... l'affirmation de la souveraineté européenne sur les territoires traditionnellement occupés pa... détaillé, les traités récents marquent un énorme progrès, à la fois par rapport aux tr...