marques avenue

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165 documents for marques avenue

- K-Tel International Ltd. c. Interwoood Marketing Ltd., (1997)
... 38 et 56 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13 ET un ...Dans l'arrêt Park Avenue Furniture Corp. c. Wickes/Simmons Bedding Ltd. , (...
- Cour Fédérale
- Ordre des architectes de l'Ontario c. Assn. of Architectural Technologists of Ontario, 2002 CAF 218 (2002)
... public, donné par le registraire, des marques adoptées et utilisées par l'AATO comme marques o..., le demandeur n'a pas précisé quelle avenue il entendait suivre. C. LA DÉCISION DE PREMIÈRE ...
- Cour d'appel fédérale
- Tradition Fine Foods Ltd. c. Groupe Tradition?L Inc., 2006 CF 858 (2006)
... vertu de l’article 56 de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. 1985, ch. T‑13 (la Loi), pa... de la Commission : voir l’arrêt Park Avenue Furniture Corp. c. Wickes/Simmons Bedding Ltd. et ...
- Cour Fédérale

- Telus Corporation c. Orange Personal Communications Services Ltd., 2005 CF 590 (2005)
... inscrite d'un certain nombre de marques de commerce comportant le mot « Future » (en ang...'arrêt de la Cour d'appel fédérale Park Avenue Furniture Corporation c. Wickes/Simmons Bedding Lt...
- Cour Fédérale
- Groupe Procycle Inc. v. Chrysler Group LLC, 2010 CF 918 (2010)
... de l’article 56(1) de la Loi sur les marques de commerce , LRC 1985, c T-13 (la Loi), à l'enco... soulève avec pertinence la décision Park Avenue Furniture Corp. c Wickes/Simmons Bedding Ltd. (C.A...
- Federal Court
- Anheuser Busch Inc. v. Moosehead Breweries Ltd., 2001 CFPI 481 (2001)
...Loi sur les marques de commerce , L.R.C (1985), ch. T-13, modifiée. M... les scinder en plusieurs éléments ( Park Avenue Furniture Corp . c. Wickes/Simmons Bedding Ltd. , ...
- Cour Fédérale
- ITV Technologies Inc. c. WIC Television Ltd., 2003 CF 1056 (2003)
..., qui a enregistré plusieurs marques de commerce où figurent ces mêmes lettres. [2] L... en leurs éléments constitutifs [ Park Avenue Furniture Corp. c. Wickes/Simmons Bedding Ltd. (19...
- Cour Fédérale
- Nature Path Foods Inc. c. Quaker Oats Co. of Canada Ltd., 2001 CFPI 366 (2001)
... du paragraphe 57(1) de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. (1985), ch. T-13 (et ses modi... en leurs différentes composantes : Park Avenue Furniture Corp. c. Wickes/Simmons Bedding Ltd. (19...
- Cour Fédérale
- Nefco Furniture Ltd. c. The Brick Warehouse Corp., 2003 CF 852 (2003)
... de la Commission d'opposition des marques de commerce, comme déléguée du registraire des ... quatre îlots de l'emplacement de l'Ellice Avenue du demandeur. iv) La preuve que la registraire ava...
- Cour Fédérale
- Ontario Assn. of Architects c. Assn. of Architectural Technologists of Ontario, 2002 FCA 218 (2002)
... public, donné par le registraire, des marques adoptées et utilisées par l'AATO comme marques o..., le demandeur n'a pas précisé quelle avenue il entendait suivre. C. LA DÉCISION DE PREMIÈRE ...
- Cour d'appel fédérale