Menage agricole

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24 documents for Menage agricole

- Hui Li c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1030 (2007)
...�rence défavorable du fait que le type de ménage inscrit sur le document était [ traduction ] « f... que le statut d’un ménage était soit agricole (rural) ou non agricole (urbain);. - tiré une inf...
- Cour Fédérale
- Shui Lin c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 21 (2007)
... révèle que l’enregistrement des ménages est obligatoire en Chine continentale et que, si u... être classés que selon les types agricole (rural) ou non agricole (urbain). Le demandeur a e...
- Cour Fédérale
- Immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) - Règlement modifiant le Règlement
... à son emploi un salaire ou lui a ménagé des conditions de travail qui étaient essentielle... un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers;. h) l’employeur pour lequel il ente...
- Gazette du Canada Nbr. 172, August 18, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

- Native Council of Nova Scotia v. Canada (Procureur général), 2011 CF 72 (2011)
... et lEnquête nationale auprès des ménages, denjoindre au gouvernement du Canada de mener e... de la population ou le recensement agricole, de renseignements à titre volontaire » et, lors...
- Federal Court
- Native Council of Nova Scotia c. Canada (Procureur général), 2011 CF 72 (2011)
... et lEnquête nationale auprès des ménages, denjoindre au gouvernement du Canada de mener e... de la population ou le recensement agricole, de renseignements à titre volontaire » et, lors...
- Cour Fédérale
- Kroeker c. R., 2002 FCA 392 (2002)
... conjoints exploitaient leur entreprise agricole. [2] À l'audience, on nous a fait savoir que l'ap..., les besoins de la famille et du ménage ainsi que le soin des enfants et que son revenu ch...
- Cour d'appel fédérale
- Kroeker c. Canada, 2002 CAF 392 (2002)
... conjoints exploitaient leur entreprise agricole. [2] À l'audience, on nous a fait savoir que l'ap..., les besoins de la famille et du ménage ainsi que le soin des enfants et que son revenu ch...
- Cour d'appel fédérale
- Peter c. Beblow, [1993] 1 R.C.S. 980 (1993)
...Les services d'aide ménagère et de soins des enfants peuvent, dans une relation... sur une exploitation commerciale et agricole conjointe, le juge Cory a souligné (à la p. 710)...
- Cour Suprême du Canada
- Yang c. Canada (Ministre de la citoyennetï¿½et de l'immigration), 2003 CF 1077 (2003)
... enfant, une fille, dans le registre des ménages. De plus, Yu Jin Su s'est vu obligée de prendre d... emploi et un logement dans un milieu non agricole comme ils l'ont fait en Argentine ne constitue pas...
- Cour Fédérale
- Dumais c. Canada (Revenu national), 2008 CAF 301 (2008)
... en cause, le travailleur faisait le grand ménage de la cuisine, participait à l'embauche des emplo... d’une entreprise familiale agricole. Au paragraphe 19 des motifs de la décision, le j...
- Cour d'appel fédérale