mettre la question aux voix

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801 documents for mettre la question aux voix

- Senat.
... titre informatif, un large eventail de questions touchant les projets de loi. Elles ne sont pas suj...Au Senat, la question initiale vise a mettre la motion aux voix sur le champs sans autre amende...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- R. c. Imperial Tobacco Canada Lt, R. c. Imperial Tobacco Canada Ltée, 2011 CSC 42, 2011 CSC 42 (2011)
... pour la santé et ont fait défaut de mettre le public en garde adéquatement contre les risque... n'aurait aucune incidence sur la question de savoir s'il est responsable envers la Colombie-...À trois voix contre deux, les juges majoritaires ont conclu à ...
- Cour Suprême du Canada
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
...[4] Les défendeurs soutiennent que la question de savoir sils approuvent les opinions politique... financière et matérielle à Gaza afin de mettre fin à lembargo. Comme M. Galloway la affirmé...Galloway de vive voix ont retourné leurs billets. Bien que je reconnais...
- Federal Court

- De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.
... du GATT de 1947 et sa remise en question 2. L'ajout de la partie IV du GATT de 1947 et les ... le droit international positif pour le mettre en oeuvre ont donne naissance, dans les annees 196...) s'est rapidement imposee comme le porte-voix des pays en developpement, sous l'impulsion partic...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 1, December 2010
- Les Relations Avec Les Pairs À l'Adolescence Comme Facteurs de Risque de l'Insatisfaction À l'Égard de l'Image Corporelle
Afin d'évaluer dans quelle mesure les facteurs de risque individuels et relationnels étaient associés aux changements observés sur l'IIC entre le [Au Tl] et le T2, une seconde analyse de régression hiérarchique a été effectuée afin de prédire l'IIC évaluée au T2. La stratégie d'analyse utilisée a été la même qu'à l'étape précédente. Cependant, l'IIC des élèves évaluée au Tl a été prise en compte dans la première étape de l'analyse (conjointement avec les autres facteurs de risque individuels) afin de contrôler pour la stabilité de l'IIC à travers le temps. [Les] résultats de l'analyse sont présentés au Tableau 3. Dans un premier temps, on constate une forte stabilité des différences individuelles sur le plan de l'IIC. La contribution unique et indépendante de l'IIC au Tl est relativemen...

... auront davantage tendance à se mettre au régime si leurs parents suivent un régime ou ... d'études se sont intéressées à la question. Certaines recherches indiquent que les incitation... chez les filles, les changements dans la voix et dans la pilosité faciale chez les garçons ain...
- Canadian Journal of Behavioural Science
- Vol. 42 Nbr. 2, April 2010
- Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant
... en faveur de chaque réponse à une question référendaire,. (iii) un paquet des bulletins de ... Le directeur général des élections peut mettre en œuvre des programmes d’information et d’é.... Partage des voix . 40. Non applicable. . Nouvelle circonscription ....
- Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Loi référendaire
- Harper c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, 2004 CSC 33 (2004)
... envers le Parlement dans l'examen de la question de savoir si ces limites sont justifiées dans le ...Le Parlement devait mettre en équilibre les droits et privilèges de tous le...Ils empêchent les voix des nantis de dominer le débat politique. Troisi�...
- Cour Suprême du Canada
- Retour sur une presidence.
.... En mai 2005, j'ai use de ma voix preponderante pour trancher lors d'un vote de conf... president, j'ai aussi ete confronte a la question fondamentale de la capacite de la Chambre des comm... a premiere vue, mon defi consistait a mettre mes decisions dans leur contexte procedural et de ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Introduction a la procedure de la Chambre des communes.
... se faire de plusieurs facons : par des questions orales au cours des 45 minutes de la periode des q..., lorsque le President met la question aux voix, si cinq deputes se levent pour demander un vote p.... Un autre moyen pour mettre fin au debat est la procedure de la question preal...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 1, March 2001
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
... jour à déjeuner avec le golden boy en question; déjeuner au cours duquel ce dernier lui laisse e...Au cours de l'année 1994, des voix s'élèvent pour déplorer le manque de précision... de tirer le signal d'alarme, ni même de mettre en doute la compétence du directeur général de ...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008