ministere public de la confederation

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201 documents for ministere public de la confederation

- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
...ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources,. Minis...Ottawa : Ministère des travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2001, 123.... historiques antérieurs à la Confédération tels les traités de 1760 et 1761 en cause dans R....
- Cour Suprême du Canada
- Renvoi relatif à certaines modifications à la Residential Tenancies Act (N.-É.), [1996] 1 R.C.S. 186 (1996)
... ou de comté au moment de la Confédération. L'objet de cette étape est de déterminer si le ... de l'audition aux parties soit par avis public en la forme réglementaire, soit par signification... procureur général de l'Ontario: Le ministère du Procureur général, Toronto. Procureurs de l'i...
- Cour Suprême du Canada
- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
...Meme si le premier ministere federal de l'immigration ne fut cree qu'en 1917, c... avis au ministre (avis qui sont tous publics). Parmi ces avis, il faut en citer quelques-uns qu... du Quebec contemporain, De la confederation a la crise (1867-1929), 2e ed., t. 1, Editions du ...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011

- Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) , 2011 CSC 25, Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), 2011 CSC 25, 2011 CSC 25 (2011)
...�finitions de l'expression « fonctionnaire public » que l'on trouve dans la Loi sur la gestion des ... le Parlement de l'administration d'un ministère, mais il est aussi - dans la plupart des cas - un ... qu'il y avait eu depuis la Confédération de nombreux ministres sans portefeuille. Si l'on a...
- Cour Suprême du Canada
- Middle power in perspective: the historical section in Canada's Department of Foreign Affairs and International Trade.
... several conferences, and a number of publications, including the proceedings of a conference held in... this responsibility following Confederation, even after the department was created. Although t.... (10) John Hilliker, Le Ministere des Affaires exterieures du Canada, 7909-1946, vol...
- International Journal
- Vol. 66 Nbr. 1, December 2010
- Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 (1998)
... une importance fondamentale pour le public et ne sont pas trop imprécises ou ambiguës pour ...Depuis la Confédération, les habitants des provinces et territoires ont no...Ottawa: Ministère des Affaires extérieures, 1989. de Smith, S. A. "...
- Cour Suprême du Canada
- R. v. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 S.C.R. 209, 2001 SCC 70, 2001 SCC 70 (2001)
...Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction),. Conse...-known fact of trade union participation in public life in Canada does not demonstrate that every uni...1. Montréal: Ministère du travail et de la main-d'?uvre, 1978. Verge, Pie...
- Supreme Court of Canada
- Edmunds c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 233 (1981)
...Une fois la preuve du ministère public complétée, l'avocat de l'accusé a prése...: Selon l'usage antérieur à la Confédération dans les cours de magistrat de Terre-Neuve, un off...
- Cour Suprême du Canada
- Mathias v. The Queen, 2001 CFPI 480 (2001)
..., le surintendant général et le ministère. [15] Depuis 1868, le surintendant général des a... qui datent d'avant et d'après la Confédération, montrent clairement que le terme « tribu » n'av... indiennes traditionnelles et la publication de récits et d'opinions historiques sur des sujet...
- Cour Fédérale
- R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)
...Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction),. Conse... une puissante force dans le débat public, qu'ils peuvent influencer le Parlement et les lé...1. Montréal : Ministère du travail et de la main-d'?uvre, 1978. Verge, Pie...
- Cour Suprême du Canada