monographie

• Aventis Pharma Inc c. Apotex Inc., 2005 CF 1381 (2005)

...D’après la monographie de ce médicament, le ministre de la Santé (le mi...

• Cour Fédérale

• Astrazeneca AB c. Apotex Inc., 2004 CF 313 (2004)

... ne sera pas incluse dans la monographie de notre produit. De plus, la monographie de notre...

• Cour Fédérale

• Aliments et drogues (743 - ingrédients non médicinaux) - Règlement modifiant le Règlement

... sur ordonnance en consultant la monographie de produit et le Compendium des produits et spéci...

• Gazette du Canada Nbr. 105, May 26, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Aliments et drogues (Loi)

• Ferring Inc. c. Canada (Santé), 2007 CF 300 (2007)

... et son étiquetage ainsi que la monographie de produit. [36] L’avis de conformité qui est d...

• Cour Fédérale

• Novopharm Ltd c. Abbott Laboratories Limited, 2007 CAF 251 (2007)

... la preuve et, en particulier, de la monographie du produit projeté et de l'étiquette d’emballa...

• Cour d'appel fédérale

• Abbott Laboratories Limited c. Canada (Santé), 2006 CF 1411 (2006)

... ni sur les étiquettes ni dans la monographie de produit. (Affidavit de Sonia Atwell, dossier de...

• Cour Fédérale

• Merck Frosst Canada Lt, Merck Frosst Canada Ltée c. Canada (Santé), 2012 CSC 3, 2012 CSC 3 (2012)

... en raison de la publication de la monographie de produit (document scientifique qui contient les...

• Cour Suprême du Canada

• AstraZeneca AB c. Apotex Inc., 2004 CF 71 (2004)

...Une monographie révisée déposée auprès du ministre de la Sant...

• Cour Fédérale

• Astrazeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2005 CF 646 (2005)

... pouvait être consultée dans la monographie de produit (MP), dans des publications ou dans d'a...

• Cour Fédérale

• Novopharm Limited c. Abbott Laboratories Limited, 2007 FCA 251 (2007)

... la preuve et, en particulier, de la monographie du produit projeté et de l'étiquette d’emballa...

• Cour d'appel fédérale